8,1 milliards d’euros de financement public pour le projet européen de 21,8 milliards PIEEC ME/CT

La Commission européen a enfin autorisé hier, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, le projet important d’intérêt européen commun («PIIEC») destiné à soutenir la recherche, l’innovation et le premier déploiement industriel de la microélectronique et des technologies de communication tout au long de la chaîne de valeur. Le projet, appelé « PIIEC ME/CT », a été conjointement préparé et notifié par quatorze États membres : Autriche, Tchéquie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Espagne.

Les États membres fourniront jusqu’à 8,1 milliards d’euros de financement public, ce qui devrait débloquer 13,7 milliards d’euros supplémentaires d’investissements privés. Soit au total 21,8 milliards d’euros. Dans le cadre de ce PIIEC, 56 entreprises entreprendront 68 projets (dont 12 entreprises pour 14 projets pour la France –voir article dans édition).

« Cet important projet d’intérêt européen commun est le plus important approuvé à ce jour et le deuxième sur la microélectronique. L’innovation est essentielle pour aider l’économie européenne à devenir plus verte et plus résiliente. Mais l’innovation peut s’accompagner de risques que le marché seul n’est pas prêt à prendre. C’est pourquoi des aides d’État devraient être mises à disposition pour combler une telle lacune », justifie Margrethe Vestager, directrice générale adjointe en charge de la politique de concurrence.

Le PIIEC ME/CT concerne des projets de recherche et développement couvrant la microélectronique et les technologies de la communication sur l’ensemble de la chaîne de valeur, des matériaux et équipements à la conception des puces et aux procédés de fabrication. Ces projets visent à permettre la transformation numérique et verte en créant des solutions innovantes de microélectronique et de communication, et en développant des systèmes électroniques et des méthodes de fabrication économes en énergie et économes en ressources. Ils visent à contribuer à l’avancement technologique de nombreux secteurs, notamment les communications (5G et 6G), la conduite autonome, l’intelligence artificielle et l’informatique quantique. Ils accompagneront également les entreprises actives dans la production, la distribution et l’utilisation d’énergie dans leur transition verte.

« Ce dernier PIIEC approuvé aujourd’hui est une nouvelle démonstration du Chips European Act déclenchant déjà des investissements publics et privés considérables dans toute la chaîne de valeur européenne des semi-conducteurs : des matériaux à la conception, des équipements aux boîtiers avancés. En investissant dans nos entreprises innovantes, nous investissons dans le leadership technologique et industriel de l’Europe dans les semiconducteurs, ainsi que dans notre sécurité d’approvisionnement et notre sécurité économique », s’est félicité Thierry Breton, commissaire au marché intérieur.

Les premiers produits innovants pourraient être introduits sur le marché dès 2025 et l’achèvement du projet global est prévu pour 2032, avec des délais variables en fonction du projet et des entreprises impliquées. Environ 8700 emplois directs devraient être créés, et beaucoup plus d’emplois indirects.

Le PIIEC ME/CT fait suite et complète le premier PIIEC de soutien à la recherche et à l’innovation dans le domaine de la microélectronique, approuvé par la Commission en décembre 2018 (*). L’évaluation de la Commission La Commission a évalué le PIIEC proposé au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, plus précisément de sa communication de 2021 sur les projets importants d’intérêt européen commun («communication PIIEC»).

Lorsque les initiatives privées soutenant l’innovation de rupture ne se concrétisent pas en raison des risques importants que ces projets comportent, les règles PIIEC permettent aux États membres de combler conjointement le vide par leurs subventions afin de surmonter ces importantes défaillances du marché.

Dans le même temps, les règles PIIEC garantissent que l’économie de l’UE dans son ensemble bénéficie des investissements soutenus et limitent les distorsions de concurrence potentielles. La Commission a constaté que le PIIEC ME/CT remplit les conditions requises énoncées dans sa communication et est conforme aux règles en matière d’aides d’État.

L’ensemble des 68 projets du PIIEC est très ambitieux, car ils visent à développer des technologies qui vont au-delà de ce que le marché offre actuellement et permettront des améliorations majeures, notamment dans les domaines des capteurs, des processeurs hautes performances, des microprocesseurs dont l’intelligence artificielle, des actionneurs et des moyens de communication pour l’échange sécurisé de données.

Les résultats du projet seront largement partagés par les entreprises participantes bénéficiant du soutien public avec la communauté scientifique européenne et l’industrie au-delà des entreprises et des pays qui font partie du PIIEC, notamment par le biais d’accès à des installations pilotes et de production ou licence des droits de propriété intellectuelle. En conséquence, des retombées positives seront générées dans toute l’Europe.

Le PIIEC concerne 68 projets de 56 entreprises. Ces participants directs coopéreront étroitement à travers plus de 180 collaborations transfrontalières envisagées. La figure ci-dessous présente la structure globale du PIIEC ME/CT.

La figure ci-dessous présente l’écosystème PIIEC en montrant les participants directs et les participants associés : En outre, il existe environ 600 partenaires indirects qui sont des entreprises ou des organisations qui détiennent des accords de collaboration avec un ou plusieurs participants directs du PIIEC ME/CT et qui peuvent donc bénéficier des différentes activités de diffusion. Plusieurs États membres (Autriche, Tchéquie, Finlande, France, Allemagne, Italie, Lettonie, Roumanie, Slovaquie et Espagne) ont inclus leur participation au PIIEC ME/CT dans leurs plans de relance et de résilience.

Ces États membres ont la possibilité de financer en partie leurs projets par le biais de la facilité pour la reprise et la résilience. De plus amples informations sur le montant de l’aide aux participants individuels seront disponibles dans la version publique de la décision de la Commission, une fois que les problèmes de confidentialité auront été résolus avec les États membres et les tiers.

(*) En décembre 2018, la Commission avait autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, le premier PIIEC destiné à soutenir la recherche et l’innovation dans le domaine de la microélectronique avec un budget pouvant atteindre 1,75 milliard d’euros. Le projet avait été construit et notifié conjointement par la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni. Ce projet, qui vise à développer des technologies et des composants microélectroniques innovants pour l’automobile, l’Internet des objets et d’autres applications clés (telles que l’espace, l’avionique et la sécurité) et leur premier déploiement industriel, impliquait à l’origine 27 entreprises et deux organismes de recherche. En mars 2021, la Commission a approuvé un soutien autrichien en faveur de trois entreprises rejoignant le projet.