Le gouvernement a décidé de réorganiser le pilotage de sa politique de propriété industrielle et de mettre un terme aux activités de France Brevets, tout en reconnaissant la qualité des actions menées par la société et son niveau de compétences. L’État a donc été amené à demander l’arrêt d’activité de France Brevets, et cela a … Lire la suite de Pilotage de la propriété industrielle : l’Etat met un terme aux activités de France Brevets