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Victoire d’étape pour Intel concernant l’amende de la Commission européenne

Victoire d’étape pour Intel concernant l’amende de la Commission européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé ce matin l’arrêt du Tribunal qui avait confirmé l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée à Intel en 2009 par la Commission pour abus de position dominante. L’affaire est renvoyée au Tribunal afin que celui-ci examine les arguments avancés par Intel pour se défendre.

Par décision du 13 mai 2009, la Commission avait infligé au fabricant américain de microprocesseurs une amende de 1,06 milliard d’euros pour avoir abusé, en violation des règles de concurrence de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE), de sa position dominante sur le marché des processeurs x86.

Selon la Commission, Intel avait abusé de sa position dominante sur le marché mondial des processeurs x86 entre octobre 2002 et décembre 2007, en mettant en œuvre une stratégie destinée à exclure du marché AMD, son seul concurrent sérieux. Selon la Commission, l’abus était caractérisé par plusieurs mesures adoptées par Intel a l’égard de ses propres clients (des fabricants d’ordinateurs) et du distributeur européen Media-Saturn. Ainsi, Intel a accordé des rabais à quatre principaux fabricants d’ordinateurs (Dell, Lenovo, HP et NEC), sous réserve qu’ils achètent auprès d’elle la totalité ou la quasi-totalité de leurs processeurs x86. De même, Intel a accordé des paiements à Media-Saturn à condition que cette dernière vende exclusivement des ordinateurs équipés de processeurs x86 d’Intel.

Intel avait alors introduit un recours contre la décision de la Commission devant le Tribunal de l’Union européenne. Elle demandait l’annulation de cette décision ou, au moins, une réduction substantielle de l’amende.

La Cour de justice de l’Union européenne juge ainsi que le Tribunal était tenu d’examiner l’ensemble des arguments formulés par Intel, ce que le Tribunal s’est abstenu de faire. La Cour annule donc l’arrêt du Tribunal et renvoie l’affaire au Tribunal pour qu’il puisse examiner les arguments avancés par Intel. Mais rien ne dite qu’Intel sera blanchi à l’issue de la procédure.

 

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