Le comité de crise sur les délais de paiement déplore des incidents de paiement en forte hausse

Afin de remédier aussi efficacement que possible aux défauts de paiement en forte hausse en raison de la crise sanitaire, le comité de crise, mis en place le 23 mars, traite prioritairement les signalements qui impliquent les grandes entreprises ayant un impact structurel sur l’économie française.

Sa mission est fondée sur deux objectifs :  identifier les entreprises dont les pratiques solidaires et vertueuses nécessitent d’être valorisées et partagées, et agir sur les comportements anormaux recensés avec l’appui des organisations socio-professionnelles.

Depuis le début de la crise, les incidents se multiplient. Lors de la semaine du 30 mars, ceux-ci ont triplé par rapport à la même période en 2019 pour atteindre un montant d’environ 270 millions d’euros, tous secteurs confondus. Cette accumulation d’incidents à l’échéance de fin mars s’explique tout d’abord par des raisons spécifiques à la crise Covid-19 : les fermetures d’entreprises ou encore les défauts d’acheminement du courrier ne permettant pas de valider les ordres de paiement domiciliés. La volonté de certaines entreprises de retenir de la trésorerie en ne payant pas leurs fournisseurs est également à souligner, souligne le comité de crise. En parallèle, le nombre de sollicitations et de médiations adressées au Médiateur des entreprises chaque semaine a été multiplié par 10.

Des comportements anormaux qui commencent à être corrigés

Depuis sa création le 23 mars dernier, le comité focalise son action sur les entreprises ayant un impact structurel sur l’économie française. Ainsi, une première vague d’interventions a été menée auprès d’une dizaine d’entre elles, dont les achats représentent plusieurs centaines de millions d’euros. Ces actions ont permis d’obtenir un engagement concret, suivi d’un comportement de paiement normalisé de leur part et d’éviter jusqu’à présent de recourir à des mesures plus coercitives, affirme le comité. Par ailleurs, les très nombreux cas concernant les entreprises de plus petite taille sont traités selon les procédures habituelles par le Médiateur des entreprises.

Fort heureusement, dans un contexte inédit pour de nombreuses entreprises, certaines entreprises ont fait de la solidarité économique l’arme la plus efficace pour lutter contre les conséquences de la crise. Le comité tient à féliciter ces entreprises exemplaires qui ont mis en place un paiement accéléré de leurs fournisseurs et encourage la diffusion la plus large possible de ces bonnes pratiques. Parmi les 10 premières entreprises solidaires identifiées par le comité de crise, les opérateurs télécoms sont (presque tous) en bonne place (Bouygues Telecom, Free et Orange), ainsi qu’EDF et Enedis.

Le comité de crise co-animé par Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises et Frédéric Visnovsky, médiateur national du crédit réunit chaque semaine les organisations socio-professionnelles (AFEP, CPME, MEDEF, U2P) avec l’appui des CMA, des CCI et de la DGCCRF.