European Chips Act : le Conseil de l’UE adopte l’« orientation générale »
Jeudi 1 décembre, le Conseil de l’Union Européenne a adopté la proposition de règlement établissant un cadre de mesures visant à renforcer l’écosystème européen des semiconducteurs, connu sous le nom de « European Chips Act« . SEMI salue cette étape et demande un démarrage rapide des négociations finales en 2023.
Avec le Chips Act, l’UE vise l’objectif (trop) ambitieux de doubler sa part de marché mondiale dans les semiconducteurs de moins de 10% à au moins 20% d’ici 2030, afin d’assurer la future souveraineté technologique de l’UE. L’European Chips Act vise à réduire les vulnérabilités et les dépendances de l’UE vis-à-vis des acteurs étrangers, afin d’améliorer la sécurité d’approvisionnement, la résilience et la souveraineté technologique de l’UE dans le domaine des puces.
Le Chips Act mobilisera 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés autour de trois piliers : l’initiative Chips for Europe, qui soutient le renforcement des capacités technologiques et la recherche et l’innovation connexes ; un nouveau cadre pour assurer la sécurité d’approvisionnement et la résilience en attirant davantage d’investissements ; enfin, un mécanisme pour surveiller la chaîne d’approvisionnement des semiconducteurs et coordonner les actions en situation de crise.
3,3 milliards d’euros pour l’initiative Chips for Europe dont 400 M€ qui restent à budgéter
La proposition de la Commission européenne prévoit que, sur le montant total, 3,3 milliards d’euros seront consacrés à l’initiative Chips for Europe. Le Conseil précise que les 1,65 milliard d’euros inclus dans le programme Horizon Europe devraient être consacrés à la recherche et à l’innovation, et que le financement du programme Europe numérique devrait financer des activités de renforcement des capacités. Afin de respecter l’accord interinstitutionnel existant sur le cadre financier pluriannuel, le mandat du Conseil n’inclut pas la réaffectation des fonds dégagés d’Horizon Europe, comme l’a proposé la Commission. Étant donné que cela signifie une réduction de 400 millions d’euros du financement global provenant du programme pour une Europe numérique, la position du Conseil adoptée jeudi est accompagnée d’une déclaration demandant à la Commission, en collaboration avec les États membres et le Parlement européen, de rechercher des solutions alternatives pour maintenir le budget global de 3,3 milliards d’euros.
Par ailleurs, le Conseil de l’UE propose l’option d’un nouvel instrument juridique : un consortium européen pour l’infrastructure des puces (ECIC). L’ECIC serait une entité juridique qui pourrait mettre en œuvre des actions et d’autres tâches financées dans le cadre de l’initiative Chips for Europe. D’autres modifications par rapport à la proposition de la Commission comprennent des clarifications concernant notamment la définition d’une unité de production de semiconducteurs dite « première du genre » (voir document).
SEMI demande un démarrage rapide des négociations finales
L’organisation professionnelle SEMI a salué les progrès du Conseil européen sur l’European Chips Act et demande un démarrage rapide des négociations tripartites en 2023.
Avec l’adoption par le Conseil européen de son mandat de négociation, ou dite « orientation générale », les États membres et la présidence tchèque du Conseil ont franchi une étape cruciale en soutenant les efforts de l’Europe pour faire progresser la fabrication et la fourniture de composants critiques, tout en renforçant la R&D capacités de développement d’innovations de semiconducteurs de nouvelle génération, souligne l’organisation professionnelle. « L’avenir de l’Europe en tant que région d’excellence dans la fabrication de semiconducteurs regorge de possibilités. L’adoption de l’orientation générale du Conseil européen marque une étape cruciale dans l’adoption de la loi européenne sur les puces en tant qu’initiative historique pour notre industrie », a déclaré Laith Altimime, président de SEMI Europe.
Dans une prochaine étape, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen devrait voter sur le rapport relatif à la loi sur les puces de l’Union européenne en janvier 2023. Une fois approuvé, la commission soumettra le texte pour un vote en plénière devrait avoir lieu en février 2023. Le texte constituerait la position de négociation du Parlement européen et marque la dernière étape avant le début des négociations entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil. A suivre.
Et pendant ce temps…
