L’Arcep crée un observatoire des déploiements 5G
Après les phases d’enchère principale et d’enchère de positionnement pour l’attribution de fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz, l’Arcep délivrera prochainement les autorisations d’utilisation de fréquences aux opérateurs. Pour rendre compte de l’avancée des déploiements, l’autorité de régulation annonce la création d’un observatoire dédié aux déploiements de la 5G.
Dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site : les opérateurs peuvent proposer ce niveau de performance soit en 5G soit en 4G+. Cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030 et, à cette date, tous les sites devront fournir un service de type 5G.
Afin de suivre le déploiement de la 5G en France métropolitaine, l’Arcep publiera un observatoire dédié, dans lequel seront répertoriés :
- le nombre de sites 5G mis en service par opérateur et par type de bandes de fréquences utilisées (bandes 3,5 GHz, bandes basses, bandes intermédiaires) ;
- une cartographie par région du déploiement des sites 5G mis en service par opérateur ;
- le nombre de sites 5G mis en service dans les territoires d’industrie ou en zone de déploiement prioritaire (ZDP) ;
- la part des sites 4G du réseau des opérateurs montés en débit et équipés d’une capacité théorique à 240 Mbit/s (4G+) ;
- une cartographie par région des sites en 4G+.
Cet observatoire, qui s’inscrit dans la démarche de régulation par la donnée de l’Arcep, permettra d’informer élus et citoyens de l’arrivée de la 5G sur leur territoire. Le premier observatoire de la 5G sera mis en ligne dans la foulée du lancement des premières offres commerciales. Toutes ces données seront disponibles en open data.
Début 2021, l’observatoire sera complété de données inédites sur les déploiements prévisionnels de chaque opérateur. Les autorisations d’utilisation de la bande 3,5 GHz qui seront délivrées en novembre prévoient des obligations inédites de transparence sur les déploiements des opérateurs mobiles (en 5G en 3,5 GHz, mais plus largement toutes bandes et toutes technologies).
L’Arcep publiera ainsi notamment, début 2021, les emplacements des sites que les opérateurs prévoient de mettre en service dans les trois mois, en distinguant la technologie disponible, ainsi que les emplacements des sites pour lesquels une demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée.
Principales obligations de déploiement des opérateurs au titre de l’attribution de la bande 3,5 GHz
Chaque opérateur lauréat de l’attribution des fréquences de la bande 3,5 GHz doit respecter un ensemble d’obligations de déploiement, en faveur de l’aménagement numérique du territoire.
Ces obligations comprennent notamment une trajectoire précise de déploiement de sites 5G dans la bande 3,5 GHz. Les opérateurs devront déployer 3000 sites en 2022, 8000 sites en 2024, 10 500 sites en 2025 sur les fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz.
25% des sites en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz des deux derniers jalons (2024 et 2025) devront être déployés dans une zone rassemblant les communes des zones peu denses et celles des territoires d’industrie, hors des principales agglomérations.
