5,5 milliards d’euros pour un fonds européen de technologies de défense
La Commission lance un Fonds européen de la défense, pour réduire le dédoublement des dépenses des États membres. Ce fonds coordonnera, complétera et renforcera les investissements nationaux dans la recherche en matière de défense, le développement de prototypes et l’acquisition d’équipements et de technologies de défense.
Jusqu’en 2020, la Commission allouera un budget de 590 millions d’euros au Fonds européen de la défense. À partir de 2020, elle propose d’allouer au minimum 1,5 milliard d’euros par an. Le Fonds n’a pas vocation à se substituer aux investissements des États membres en matière de défense, mais à permettre et à accélérer leur coopération. Avec les contributions des États membres pour financer des projets de développement conjoints, le Fonds pourrait générer un volume total d’investissement dans la recherche en matière de défense et dans le développement de capacités de 5,5 milliards d’euros par an après 2020.
La ministre des Armées, Sylvie Goulard, se félicite de la présentation par la Commission européenne d’un plan détaillé sur le renforcement de l’Europe de la Défense. « Un fonds européen de défense, ayant vocation, à terme, à distribuer des sommes ambitieuses, est proposé. C’est un tournant pour un meilleur partage des coûts, mais aussi des capacités de défense. Ces travaux insufflent un élan politique majeur sur les questions d’innovation, des moyens et de souveraineté technologique. Il s’agit d’une opportunité qu’il nous appartient de saisir. Nous devrons mener au sein du Conseil et du Parlement européen un débat efficace et constructif, afin de permettre à ces projets de voir le jour dès que possible », a-t-elle déclaré.
Le Fonds européen de la défense comporte deux volets: recherche, ainsi que développement et acquisition.
Le «volet recherche» du Fonds donne déjà des résultats. Dès 2017, l’Union européenne offrira, pour la première fois, des subventions pour la recherche collaborative dans des technologies et des produits innovants en matière de défense, lesquels seront pleinement et directement financés par le budget de l’UE. Les projets éligibles à un financement de l’UE porteront sur des domaines prioritaires convenus au préalable par les États membres, tels que l’électronique, les méta-matériaux, les logiciels cryptés ou la robotique.
90 millions d’euros seront budgétés jusqu’à la fin de 2019, 25 millions d’euros étant alloués pour 2017. Un appel à propositions a été lancé hier pour des projets de systèmes automatisés en environnement naval et des systèmes de soldat. La signature des premières conventions de subvention est prévue pour la fin de cette année.
A partir de 2020, le financement passera à 500 millions d’euros par an. En 2018, la Commission proposera un programme de l’UE spécifiquement consacré à la recherche dans le domaine de la défense doté d’un budget annuel estimé à 500 millions d’euros, ce qui fera de l’Union l’un des principaux investisseurs dans la recherche en matière de défense en Europe.
Concernant le volet développement et acquisition, le Fonds fournira des incitations destinées à encourager les États membres à coopérer en matière de développement et d’acquisition conjoints d’équipements et de technologies de défense, sous la forme de cofinancement par le budget de l’Union et de soutien pratique de la Commission. Par exemple, les États membres pourraient s’unir pour investir dans le développement de la technologie des drones ou de la communication par satellite, ou acheter des hélicoptères en grandes quantités afin de réduire les coûts. Seuls les projets collaboratifs seront éligibles et une part du budget global sera allouée à des projets impliquant la participation transfrontières de PME.
L’Union européenne fournira en cofinancement : un total de 500 millions d’euros pour 2019 et 2020 au titre d’un programme de développement de l’industrie de la défense ; un milliard d’euros par an après 2020. Un programme plus substantiel sera en effet élaboré pour l’après 2020. Il sera doté d’un budget annuel estimé à un milliard d’euros. Ce programme mobilisera des financements nationaux et aura un effet multiplicateur escompté de 5. Il pourrait donc générer un investissement total dans le développement des capacités de défense de 5 milliards d’euros après 2020.
Coût annuel du manque de coopération : entre 25 et 100 milliards d’euros
Le manque de coopération entre États membres dans le domaine de la défense et de la sécurité a un coût annuel qui, selon les estimations, oscille entre 25 et 100 milliards d’euros. 80% des acquisitions et plus de 90% des projets de recherche et technologie sont gérés sur une base nationale. Grâce à l’acquisition en commun, il serait possible d’économiser jusqu’à 30% des dépenses annuelles en matière de défense.
L’approche fragmentée en matière de défense conduit également à des doubles emplois et a une incidence sur la capacité de déploiement des forces de défense. L’UE dispose de 178 systèmes d’armes différents, contre 30 pour les États-Unis. Il existe 17 types de chars de combat principaux dans l’UE contre un seul aux États-Unis. L’Europe compte plus de fabricants d’hélicoptères que de gouvernements en mesure de les acheter.
