Dolphin Integration : décision le 6 juin sur la remise en cause de la cession

Le conseil d’administration de la SA Dolphin Integration s’est réuni le 15 mai 2019 et a pris note des positions conflictuelles entre divers actionnaires dans l’attente du jugement de la cour d’appel de Grenoble pour le 6 juin. Les divers contentieux portent sur la nullité de la cession.

Rappelons que fin août 2018, Soitec et le missilier MBDA ont annoncé l’acquisition conjointe de Dolphin Integration, qui avait été placée en redressement judiciaire le 24 juillet 2018. La co-entreprise créée par Soitec et MBDA – détenue respectivement à 60% et 40% – a repris Dolphin Integration et l’ensemble de ses salariés. Mais cette reprise est contestée par certains actionnaires. Notamment une banque suisse, actionnaire minoritaire de Dolphin, conteste les termes de ce rachat. Sur demande de la banque, un huissier a même tenté à la mi-avril de saisir des documents au siège de MBDA, qui lui a opposé un « secret défense » en guise de fin de non-recevoir, rapportait récemment le magazine Challenges.

Selon le communiqué du conseil d’administration, un pourvoi en cassation a été formé par deux plaignants français à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble du 17 janvier 2019. Par ailleurs, la Cour d’Appel de Grenoble, qui a été saisie d’un appel d’une société étrangère ainsi que d’une Question Préalable de Constitutionnalité, devrait rendre ses décisions le 6 juin 2019. Une autre action engagée par cette société étrangère afin de demander la nullité de l’acte de cession est pendante devant le Tribunal de Commerce de Grenoble.

Le conseil a pris note des positions conflictuelles entre divers actionnaires dans l’attente du jugement de la cour d’appel de Grenoble pour le 6 juin. Les divers contentieux portent sur la nullité de la cession.

Pendant ce temps, la mission d’assistance de l’administrateur judiciaire est provisoirement maintenue dans le cadre de la période d’observation renouvelée le 15 janvier 2019 pour une durée de six mois, qui expirera le 16 juillet 2019, et ce en raison des contentieux en cours. La société a obtenu du président du tribunal de commerce de Grenoble le report jusqu’au 31 juillet 2019 de la date de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2018.

Dans son communiqué, le conseil rappelle que sa motivation a toujours été de sécuriser durablement la totalité des emplois en défendant une stratégie assurant une croissance conforme à sa raison d’être, dans le cadre de ses obligations de soutien aux activités souveraines, en veillant au respect des intérêts de tous les actionnaires.