Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR candidats à l’attribution des fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz pour la 5G

Pas de nouvel entrant pour la « bande cœur » de la 5G : sans surprise, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine, annonce l’Arcep. Les quatre candidats ont chacun sollicité l’attribution d’un des quatre blocs de 50 MHz qui seront attribués en contrepartie de la souscription aux engagements prévus par la procédure.

Les sociétés n’ayant pas déposé de dossier de candidature ne pourront pas participer à la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, ni à la phase d’attribution des fréquences encore disponibles après cette première phase.

L’Arcep va désormais instruire les dossiers de candidatures. À l’issue de cette instruction, l’Arcep publiera la liste des candidats admis à participer aux enchères et les résultats de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz. Les fréquences encore disponibles après cette phase d’attribution des blocs de 50 MHz feront l’objet d’une procédure de sélection par critère financier qui se déroulera au mois d’avril afin que les autorisations puissent être délivrées au plus tard en juin 2020.

Pour les déploiements de la 5G, plusieurs bandes de fréquences ont été identifiées de manière coordonnée en Europe. Le cahier des charges transmis par l’Arcep au gouvernement concerne l’attribution de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz. Identifiée en Europe comme la « bande cœur » de la 5G, cette bande, par ses propriétés physiques et la quantité de fréquences disponibles, offre un compromis entre couverture et débit. L’utilisation de cette bande cœur sera complétée par d’autres bandes, aux propriétés différentes, qui contribueront chacune à donner sa pleine mesure à la 5G. Sont notamment identifiées la bande 700 MHz, déjà attribuée aux opérateurs en France métropolitaine fin 2015, et la bande 26 GHz, qui fera l’objet d’une attribution ultérieure.

S’agissant de la bande 26 GHz, les travaux sont encore en cours au niveau européen pour fixer toutes les conditions techniques à respecter. Sans attendre, l’Arcep et le gouvernement ont lancé en janvier 2019 un appel à la création de plateformes d’expérimentations 5G dans cette bande. Leurs objectifs : favoriser l’appropriation par l’ensemble des acteurs des possibilités offertes par cette bande de fréquences, et identifier les nouveaux usages permis par ces fréquences. Onze plateformes d’expérimentations ont été retenues à ce jour.

Le code européen des communications électroniques, adopté fin 2018, prévoit un calendrier coordonné afin que les fréquences de la bande cœur fassent l’objet d’attributions dans chaque Etat membre d’ici à la fin 2020. D’autres pays européens ont ainsi procédé à ces attributions, pour des quantités variées. La France se prépare à attribuer 310 MHz dans la bande 3,4 ‑ 3,8 MHz.

Le cahier des charges prévoit d’imposer l’ouverture de la « 5G » dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020 puis une trajectoire exigeante pour soutenir les déploiements des équipements en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz au cours des années suivantes : 3000 sites en 2022, 8000 sites en 2024, 10 500 sites en 2025. À terme, la totalité des sites devront fournir un service de type 5G, pouvant s’appuyer sur les fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz ou d’autres bandes. Dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site. Cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030. Les obligations des axes de transport, comportent deux grands jalons : en 2025, la couverture des axes de type autoroutier (soit 16 642 km), puis en 2027, la couverture des routes principales (soit 54 913 km). Ces obligations prévoient au moins des débits de 100 Mbit/s au niveau de chaque site.

Le cahier des charges comprend un ensemble d’engagements optionnels. Parmi eux, citons : la couverture à l’intérieur des bâtiments, La 5G au service de la compétitivité des autres secteurs de l’économie française, des offres d’accès fixe, l’accueil des MVNO en 5G sur les réseaux des opérateurs, afin notamment d’encourager l’innovation par tous les acteurs du secteur.