La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de la Hongrie visant à accorder une aide publique de 108 millions d’euros à Samsung SDI pour que la société investisse dans le développement de son installation de production de cellules pour batteries de Göd (Hongrie) est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État à finalité régionale.

Samsung SDI est l’un des principaux fabricants de batteries lithium-ion. Le géant coréen investit environ 1,2 milliard d’euros pour développer sa capacité de production de cellules et de blocs de batterie au lithium-ion pour les véhicules électriques dans son installation existante située à Göd (Hongrie). Les travaux de développement des capacités ont débuté en décembre 2017 et la mise en œuvre du projet est à présent bien avancée. En 2018, la Hongrie a notifié à la Commission ses projets d’octroi d’une aide publique de 108 millions d’euros pour le projet.

« Les investissements publics sont importants pour encourager la croissance économique dans les régions défavorisées d’Europe. Toutefois, le soutien public ne devrait être accordé que s’il est nécessaire pour susciter des investissements privés dans la région défavorisée concernée. À défaut, il ne fait que conférer au bénéficiaire un avantage déloyal par rapport à ses concurrents, au détriment des contribuables. La Commission examinera attentivement si le soutien prévu par la Hongrie est réellement nécessaire pour permettre à Samsung SDI d’investir à Göd, s’il est limité au minimum nécessaire et s’il ne fausse pas la concurrence ni ne porte atteinte à la cohésion dans l’Union européenne », commente Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.

À ce stade, la Commission doute que l’aide de 108 millions d’euros prévue pour Samsung SDI à Göd remplisse tous les critères pertinents des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale. A cet égard, elle examinera si la décision de Samsung SDI d’investir en Hongrie a été directement déclenchée par l’aide publique hongroise, conformément aux conditions énoncées dans les lignes directrices, ou si l’investissement aurait été réalisé à Göd même en l’absence du soutien public. A ce stade, la Commission ne saurait exclure que l’aide publique puisse être responsable de la délocalisation d’emplois en provenance d’autres États membres de l’UE vers la Hongrie.

La Commission va à présent enquêter plus en profondeur afin de déterminer si ses craintes initiales sont fondées ou non. L’ouverture d’une enquête approfondie ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête, rappelle la Commission.