Budget 2019 : des efforts pour la Défense, la recherche et l’innovation
Présenté ce matin, le projet de loi de finances pour 2019 consacre une hausse de 1,7 milliard pour le budget de la Défense, un renforcement des dépenses de recherche et d’innovation (Nano 2022, start-up, etc.) et plus de 1 pour le budget des investissements d’avenir. Revue de détail.
Le projet de loi de finances s’inscrit dans l’objectif de porter l’effort de défense à 2% du PIB à l’horizon 2025. Conformément à la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 et à la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 et après une hausse de 1,8 milliard d’euros en 2018, le budget de la mission « Défense » poursuit sa montée en charge avec une hausse de 1,7 milliard en 2019, pour atteindre un niveau de 35,8 milliards à périmètre constant.
Cette hausse des crédits par rapport à 2018 marque la première année de mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025. Outre le renforcement des équipements d’accompagnement et de protection des soldats et du soutien aux infrastructures, elle permet également le renouvellement et la modernisation des équipements conventionnels, avec une hausse des crédits dédiés à l’équipement des forces et au maintien en condition opérationnelle des matériels. La modernisation des armes nucléaires fait également l’objet d’un effort accru. Enfin, un renforcement ciblé des effectifs est prévu à hauteur de 466 postes en 2019, notamment dans les domaines du renseignement, de la cyberdéfense, du soutien aux exportations et de la numérisation, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle, et du traitement massif de données.
Comme le prévoit la LPM 2019-2025, le budget 2019 marque un effort accéléré de modernisation des équipements conventionnels, avec une hausse des crédits dédiés à l’équipement des forces (+300 M€ par rapport à 2018) et à l’entretien programmé des matériels, priorité ministérielle notamment sur la composante aéronautique (+400 M€ par rapport à 2018, dissuasion comprise).
A titre d’exemple, sont notamment prévus en 2019 le déploiement d’un programme de simulations d’entraînement (CERBERE), la livraison d’un avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) et le lancement d’un programme d’avions de reconnaissance stratégique (CUGE).
L’effort en faveur du renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire se traduit dès 2019 par une hausse de 400 M€ des dépenses d’investissement et d’entretien du matériel pour adapter le système de dissuasion et assurer la fiabilité des armes nucléaires. Le budget 2019 est également marqué par la hausse des crédits dédiés aux équipements d’accompagnement (+150 M€ par rapport à 2018), notamment de protection du combattant (casques, treillis, etc.).
Le niveau des études amont du ministère sera également renforcé dès 2019, pour atteindre l’objectif d’un budget de soutien à l’innovation de 1 milliard d’euros en 2022, contre 700 M€ en moyenne sur la durée de la précédente LPM.
Soutenir l’innovation dans les secteurs stratégiques
Parallèlement, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont en augmentation de 500 millions d’euros. Les moyens de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sont de nouveau rehaussés de 33 M€, soit 5% du budget de l’agence, afin de financer de nouveaux appels à projets. Par ailleurs, le plan « Intelligence artificielle » sera financé à hauteur de 17 M€ sur la mission dès 2019 afin de renforcer la position de la France à l’international dans ce domaine.
Une dotation budgétaire de 386 M€ est destinée au soutien direct aux entreprises innovantes. En complément, le Fonds pour l’innovation et l’industrie contribuera en 2019 à hauteur d’environ 250 M€ aux dépenses en faveur des start-up et des grands défis d’innovation de rupture. Le secteur de la nanoélectronique bénéficiera d’un plan pluriannuel « Nano 2022 » de près de 700 M€ pour favoriser l’investissement dans cette filière. Nano 2022, dont le chef de file est STMicroelectronics, a pour objectif de développer de nouvelles technologies au meilleur niveau mondial pour la conception et la production des prochaines générations de circuits intégrés. Enfin, 135 M€ d’engagements budgétaires seront mis à disposition pour accélérer le développement d’aéronefs plus sûrs et moins polluants.
La France augmentera également sa contribution de 210 M€ en 2019 en faveur de l’Agence spatiale européenne (ESA). Ces moyens supplémentaires permettront de poursuivre le développement du projet Ariane 6.
Poursuivre le déploiement du troisième programme d’investissements d’avenir
L’année 2018 a été une année importante pour le troisième programme d’investissements d’avenir (PIA 3), avec l’ouverture des premiers crédits de paiement sur la mission « Investissements d’avenir ». L’année 2019 verra la poursuite de ces actions avec une nouvelle ouverture de 1 milliard d’euros de crédits de paiement qui seront versés aux opérateurs du PIA. Les crédits ouverts en 2019 conduiront à l’émergence de nombreux nouveaux projets innovants dans les années à venir grâce au fonctionnement du PIA par des appels à projets. L’action « Programmes prioritaires de recherche » a vocation à soutenir des programmes thématiques de recherche de grande ampleur, fortement structurants et se déployant dans la durée. Par exemple le plan pour l’intelligence artificielle ou l’appel à projets Make our planet great again destiné aux chercheurs résidant à l’étranger pour amplifier notre capacité à faire face au défi du changement climatique. L’action « Démonstrateurs » poursuit en 2019 son soutien aux innovations technologiques dans la transition écologique sur des thématiques ciblées (mobilisation de la biomasse, stockage des énergies, économie circulaire…).
L’action « Concours d’innovation » doit permettre de favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, misant sur l’innovation. De même les appels à projets « territoires d’innovation » permettront de positionner des acteurs industriels et des activités économiques significatives sur le territoire national.
