La Commission européenne valide le plan France Très Haut Débit
La Commission européenne a conclu que le plan national français pour le haut débit était compatible avec les règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État. Le plan France Très Haut Débit (THD), qui va permettre une couverture intégrale du territoire en très haut débit fixe d’ici 2022, repose sur la complémentarité des investissements publics et privés et sur un soutien financier de l’Etat, de plus de 3 milliards d’euros, aux projets de réseaux portés par les collectivités territoriales.
Le plan France Très Haut Débit financera les projets d’infrastructure des pouvoirs locaux, principalement pour déployer les réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA). Ces réseaux garantissent des vitesses de connexion d’au moins 30 Mbit/s.
Cet accord, qui était attendu par l’ensemble des acteurs du déploiement du très haut débit en France, achève de sécuriser la mise en œuvre de ce plan. Il conforte les 93 porteurs de projets, représentant la couverture de 100 départements, plus de 12,5 milliards d’euros d’investissement cumulé et 8 millions d’accès à la fibre optique, dans la réalisation de leurs réseaux à très haut débit. Cet accord facilitera aussi la recherche de financements complémentaires, à l’image de ceux qui ont déjà pu être apportés par la Banque européenne d’investissement.
L’objectif intermédiaire fixé par le Président de la République d’une couverture de 50% de la population en très haut débit à fin 2017 sera atteint avec une année d’avance, rendant possible une couverture intégrale du territoire à l’horizon 2022, assure le gouvernement.