La directive européenne sur les déchets électroniques bientôt révisée
La Commission européenne vient de publier une évaluation de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (WEEE) mise en place il y a vingt ans. Le rapport y note les avancées réalisées mais également ses lacunes, afin de l’améliorer.
Bien mais peut mieux faire. C’est ainsi que l’on pourrait résumer l’évaluation que vient de publier la Commission européenne sur la directive WEEE (Waste from Electrical and Electronic Equipment) relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques entrée en vigueur il y a maintenant vingt ans. L’évaluation note tout d’abord que, d’une manière générale, cette directive qui fixe des exigences minimales en matière de collecte et de traitement afin de réduire l’impact des déchets électroniques sur l’environnement et la santé humaine, a permis de réaliser des progrès satisfaisants, la quantité de déchets électroniques collectés ayant considérablement augmenté entre 2012 et 2021.
Cependant, la Commission note que la directive n’a pas pleinement atteint les résultats escomptés, l’accroissement de la quantité de déchets collectée étant principalement liée à l’augmentation du nombre de ces équipements vendus dans l’UE. En effet, près de la moitié des déchets produits ne sont toujours pas collectés et la majorité des États membres n’atteignent pas l’objectif de collecte fixé par la directive. Par ailleurs, la directive WEEE n’a eu qu’un impact limité sur l’amélioration du recyclage et de la valorisation des matériaux. Actuellement, seulement 40% environ des déchets électroniques sont recyclés dans l’UE.
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L’évaluation a identifié cinq lacunes de la directive, liées à son champ d’application, à la collecte des déchets, à la récupération des matières premières critiques, à l’harmonisation des systèmes de responsabilité élargie des producteurs et aux exigences de traitement dans l’ensemble de l’UE.
Champ d’application de la directive : Le champ d’application actuel ne prend pas suffisamment en compte les nouveaux flux de déchets riches en matières premières critiques provenant des énergies renouvelables et des technologies numériques, tels que les éoliennes qui atteindront la fin de leur cycle de vie et seront éliminés dans les décennies à venir.
Collecte des déchets : En 2022, seules la Bulgarie, la Lettonie et la Slovaquie ont atteint l’objectif de collecte de 65% des déchets électroniques, sur la base des quantités mises sur le marché au cours des trois années précédentes. Des facteurs économiques, le commerce illégal, le manque d’infrastructures et la faible sensibilisation du public ont constitué des obstacles à l’atteinte de cet objectif. De plus, des interprétations et des méthodes de calcul divergentes ont compliqué les efforts de collecte.
Valorisation des matières premières critiques : La faible collecte des déchets entraîne une perte d’opportunités de valorisation de matériaux précieux, notamment de matières premières critiques telles que le cuivre, les terres rares, le gallium, le germanium ou le tungstène. De plus, les objectifs de recyclage actuels de la directive n’encouragent pas efficacement la valorisation des matières premières secondaires.
Manque d’harmonisation des régimes de responsabilité élargie des producteurs : La responsabilité élargie des producteurs est un principe qui oblige les fabricants à gérer et à couvrir les coûts de fin de vie des produits dès la phase de conception. L’évaluation a constaté une mise en œuvre fragmentée de ces régimes dans l’UE et des lacunes dans l’application de ces obligations, notamment concernant les vendeurs en ligne.
Exigences de traitement incohérentes : Malgré des progrès en matière de gestion écologique et de traitement approprié des déchets électroniques, seuls 23% des installations de recyclage de l’UE appliquent des normes de traitement de haute qualité. L’amélioration de la qualité du recyclage pourrait contribuer à récupérer de plus grands volumes de matières premières secondaires précieuses.
La Commission entend mettre en place une nouvelle approche visant à encourager une meilleure collecte et un meilleur traitement des déchets électroniques afin de soutenir le développement d’un marché des matériaux secondaires dans l’UE. Les mesures potentielles pourraient inclure la redéfinition du champ d’application de la future législation WEEE, y compris les équipements verts et numériques, et des normes obligatoires de traitement des déchets pour garantir une gestion des déchets plus complète et plus efficace dans toute l’UE.
« Nous devons exploiter pleinement le potentiel des déchets électroniques pour favoriser la transition écologique, décarboner et renforcer l’économie circulaire. L’évaluation de la directive WEEE met en évidence les points à améliorer, notamment en matière de récupération des matières premières critiques. Il est essentiel de combler ces lacunes pour mieux protéger l’environnement, stimuler la compétitivité de l’UE et renforcer notre sécurité économique », assure Jessika Roswall, commissaire chargée de l’environnement, de la résilience de l’eau et d’une économie circulaire compétitive.
En 2022, 14,4 millions de tonnes d’équipements électriques et électroniques (téléphones portables, ordinateurs, téléviseurs, réfrigérateurs, appareils électroménagers, lampes, appareils médicaux et panneaux photovoltaïques) ont été mises sur le marché et seulement 5 millions de tonnes de déchets électroniques ont été collectées. Les déchets électroniques représentent le flux de déchets qui connaît la croissance la plus rapide dans l’UE, avec une augmentation annuelle d’environ 2%.
