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L’Arcep balise les modalités d’attribution des fréquences de la 5G

L’Arcep balise les modalités d’attribution des fréquences de la 5G

Le 15 juillet 2019, l’Arcep a mis en consultation publique un projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, en France métropolitaine pour le déploiement de la 5G. Les contributions à la consultation publique, attendues jusqu’au 4 septembre, permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités et conditions d’attribution, et de transmettre une proposition au gouvernement au cours des semaines suivantes.

Pour les déploiements futurs de la 5G, plusieurs bandes de fréquences ont été identifiées de manière coordonnée en Europe. Le projet de décision présenté ce jour par l’Arcep concerne l’attribution de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz. Identifiée en Europe comme la « bande cœur » de la 5G, cette bande, par ses propriétés physiques et la quantité de fréquences disponibles, offre un compromis entre couverture et débit. Dans le projet mis en consultation publique, les modalités d’attribution sont proposées pour 310 MHz de fréquences, à l’échelle de la métropole. Des réaménagements des actuels utilisateurs de la bande de fréquences seront décidés d’ici le début de la procédure. Celle-ci permet de déterminer les lauréats, la quantité de fréquences de chacun et sa position précise dans la bande.

L’Arcep propose d’imposer l’ouverture de la « 5G » dans au moins deux villes par opérateur (soit probablement une petite dizaine en tout) avant la fin 2020, et d’imposer ensuite une trajectoire pour soutenir les déploiements des équipements en bande 3,4-3,8 GHz au cours des années suivantes : 3000 sites en 2022, 8000 sites en 2024, 12000 sites en 2025.

A terme, la totalité des sites devront fournir un service de type 5G, pouvant s’appuyer sur les fréquences de la bande cœur ou d’autres bandes. L’Arcep prévoit également un mécanisme de concomitance pour s’assurer que les zones non urbaines bénéficieront aussi de ces déploiements. Ainsi, une partie significative (de l’ordre de 20 à 25%) des sites en bande 3,4-3,8 GHz devra se situer en zones peu denses, en ciblant l’activité économique, notamment l’industrie.

Une généralisation de la 5G jalonnée par un accroissement des débits

Dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier du service, qui sera progressivement généralisé pour tous les sites jusqu’à 2030. Le niveau de service est défini par un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site. Pour atteindre ces débits, les opérateurs pourront soit utiliser les nouvelles fréquences attribuées, soit d’autres fréquences (notamment les fréquences moyennes ou basses permettant une meilleure propagation). A titre de comparaison, les obligations associées aux fréquences précédemment attribuées pour la 4G prévoyaient des débits de 60 Mbit/s au niveau de chaque site.

Sur les axes de transport, des obligations spécifiques sont envisagées avec deux grands jalons : en 2025, la couverture des axes de type autoroutier (soit 16 642 km), puis en 2027, la couverture des routes principales (soit 54 913 km). Ces obligations prévoient au moins des débits de 100 Mbit/s au niveau de chaque site.

Les nouvelles performances de la 5G ouvrent la voie à des usages innovants dans de nombreuses « verticales » de l’économie, comme l’industrie (fabrication de haute précision, suivi logistique d’un très grand nombre d’objets, multiplication des capteurs), la santé (opérations à distance en temps réel), l’automobile (communications ultra-fiables à très faible latence pour les véhicules) ou les médias (réalité virtuelle en 3D à 360°). Ces « verticales » attendent des réseaux et des offres sur mesure, répondant à leurs besoins spécifiques. Pour cela, l’Arcep demande aux opérateurs d’activer les fonctions les plus innovantes de la 5G – le « slicing » ou la capacité de « services différenciés » – au plus tard en 2023. Par ailleurs, pour accélérer la transition vers le protocole de routage IPv6, l’Arcep prévoit une obligation pour rendre les réseaux mobiles compatibles avec celui-ci.

L’utilisation de cette bande cœur sera complétée par d’autres bandes, aux propriétés différentes, qui contribueront chacune à donner sa pleine mesure à la 5G. Sont notamment identifiées la bande 700 MHz, déjà attribuée aux opérateurs en France fin 2015, et la bande 26 GHz, qui fera l’objet d’une attribution ultérieure.

S’agissant de la bande 26 GHz, les travaux sont encore en cours au niveau européen pour fixer toutes les conditions techniques à respecter. Sans attendre, l’Arcep et le gouvernement ont lancé en janvier 2019 un appel à la création de plateformes d’expérimentations 5G dans cette bande. Leurs objectifs : favoriser l’appropriation par l’ensemble des acteurs des possibilités offertes par cette bande de fréquences, et identifier les nouveaux usages permis par ces fréquences. Une quinzaine de projets ont été reçus ; les résultats de cet appel seront communiqués en septembre 2019.

Le texte de la consultation publique

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