Le Chinois ZTE accepte 2,29 milliards de dollars de pénalités des Etats-Unis

Le secrétaire au Commerce Wilbur Ross a annoncé que l’équipementier télécoms chinois Zhongxing Telecommunications Equipment (ZTE) a accepté de sévères sanctions supplémentaires et des mesures de conformité pour remplacer l’ordonnance de refus du Bureau du Commerce et de l’Industrie (BIS) du Département du Commerce des États-Unis imposée à la suite des violations par ZTE de son accord de règlement de mars 2017. Cette nouvelle entente de règlement porte à 2,29 milliards de dollars le total des pénalités imposées à ZTE.

En vertu du nouvel accord, ZTE doit payer 1 milliard de dollars et placer 400 millions de dollars de plus de caution en attente de pénalité. Ces pénalités s’ajoutent aux pénalités de 892 millions de dollars que ZTE a déjà payées au gouvernement des États-Unis en vertu de l’entente de règlement de mars 2017.

ZTE sera également tenu par le nouvel accord de conserver une équipe de coordinateurs de conformité qui sera chargée de surveiller en temps réel la conformité de ZTE avec les lois américaines sur le contrôle des exportations.

« Aujourd’hui, la BRI impose la plus grande pénalité qu’elle ait jamais imposée et exige que ZTE adopte des mesures de conformité sans précédent », a déclaré le secrétaire Ross. « Nous surveillerons de près le comportement de ZTE. S’ils commettent d’autres violations, nous serions à nouveau en mesure de leur refuser l’accès à la technologie américaine et de collecter les 400 millions de dollars supplémentaires. Le premier règlement avec ZTE a établi un record pour les sanctions civiles et pénales dans une affaire de contrôle des exportations. Cette nouvelle entente de règlement établit un autre record et porte à 2,29 milliards de dollars le total des pénalités imposées à ZTE  ».

Cette action fait suite à l’accord de règlement de mars 2017, dans lequel ZTE a accepté une sanction civile de 661 millions de dollars, après avoir engagé un complot pluriannuel pour fournir, construire et exploiter des réseaux de télécommunications en Iran en utilisant des équipements d’origine américaine, en violation de l’embargo commercial américain, et en commettant des centaines de violations des sanctions américaines impliquant l’envoi de matériel de télécommunications à la Corée du Nord, affirme le Département du Commerce des États-Unis.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.bis.doc.gov