Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont installé le 18 juillet dernier le Conseil de l’Innovation, en présence de Florence Parly, ministre des Armées, et de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, en charge du Numérique.

Ce Conseil, qui comprend également le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), les présidents de Bpifrance et de l’Agence nationale de la recherche (ANR), ainsi que six personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences scientifiques, industrielles ou entrepreneuriales, a pour principales missions : d’assurer la cohérence générale des politiques publiques d’innovation, notamment de leur financement, et d’en piloter la simplification ; de piloter l’emploi des moyens du Fonds pour l’Industrie et l’Innovation (FII), et, entre autres, de sélectionner les actions qui seront soutenues par ce fonds.

Cette première réunion a permis la remise aux ministres du rapport établi par MM. Distinguin, Dubertret, Lewiner et Stéphan sur les aides à l’innovation et d’annoncer les mesures prises suite à ce rapport. Le fonctionnement du FII ainsi que les premiers défis retenus seront également actés lors de cette réunion.

Créé le 15 janvier 2018, le Fonds pour l’innovation et l’industrie est doté de 10 milliards d’euros, grâce à des cessions d’actifs d’Engie et de Renault (1,6 milliard d’euros) et à des apports en titres d’EDF et de Thalès (environ 8,4 milliards d’euros). L’État devrait procéder à de nouvelles cessions de participations afin de remplacer ces titres. Le rendement de ce fonds sera de 2,5% à terme, ce qui permettra de générer 250 millions d’euros par an, qui seront dédiés au financement de l’innovation de rupture, pour garantir la souveraineté scientifique et technologique de notre pays et son développement économique, selon les priorités suivantes :

70 M€ d’aides individuelles dans le cadre du plan deep tech porté par Bpifrance ;

– environ 150 M€ sur les grands défis comme l’intelligence artificielle ;

25 M€ pour le plan Nano 2022 de soutien à la microélectronique pour lequel la France va mobiliser 800 M€ sur cinq ans ;

– environ 5 M€ dont l’emploi reste soumis à l’appréciation du Conseil.

L’allocation détaillée des moyens du Fonds sera décidée dans le cadre du Conseil de l’innovation.

Zoom sur les 70 millions d’euros pour le plan « Deep Tech »

Le 18 juillet dernier, lors de la séance inaugurale du Conseil de l’Innovation, Bruno Le Maire et Frédérique Vidal ont notamment détaillé les différentes mesures visant à accroître la dynamique de l’innovation en France, dont le plan « Deep Tech » opéré par Bpifrance.

A l’instar de l’impulsion publique pour l’émergence de l’écosystème des start-up de la French Tech, le gouvernement ambitionne de capitaliser sur les atouts de la recherche universitaire pour faire de la France une nation phare des deep tech. Le Fonds pour l’Innovation et l’Industrie, qui devrait engendrer environ 250 millions d’euros de rendement par an, apporte des moyens nouveaux au service du plan « Deep Tech » opéré par Bpifrance. L’objectif de ce nouveau plan sera double : augmenter le nombre de start-up issues des laboratoires de recherche et leur permettre de grandir grâce à des dispositifs d’accompagnement dédiés.

Le plan « Deep Tech » de Bpifrance bénéficiera de 70 millions d’euros chaque année grâce au rendement du Fonds pour l’Innovation et l’Industrie. Le continuum de financement des start-up deep tech, dont les besoins en capitaux sont plus importants sera renforcé par des aides à la R&D plus ambitieuses.

  • Mise en place de Bourses French Tech Emergence Deep Tech avec un montant maximum doublé (90 k€) par rapport aux Bourse French Tech Emergence en vigueur pour soutenir de manière plus ambitieuse les premières phases d’études et de faisabilité des projets deep tech. Dix millions d’euros y seront consacrés chaque année sous forme de dotations ;
  • Augmentation de la dotation annuelle du concours d’entreprises technologiques i-LAB grâce à un montant supplémentaire de quinze millions d’euros (14 millions d’euros actuellement). Ce concours français de la deep tech a permis en vingt ans d’existence de créer 1974 entreprises dont 70% sont encore en activité.
  • Renforcement du dispositif d’aides individuelles pour les entreprises deep tech doté de 45 millions d’euros par an et réparti à part égale entre subventions et avances récupérables. Il financera des projets dans les phases de R&D, de passage à l’échelle et de pré-industrialisation, pour favoriser l’accès au marché des entreprises deep tech. Ces aides seront mises en œuvre par le réseau régional de Bpifrance pour garantir aux entreprises la proximité et la rapidité de décision dont elles ont besoin.

Ces trois mesures s’ajoutent au dispositif « French Tech Seed » annoncé le 21 juin dernier à Metz par le Premier Ministre. Doté de 400 millions d’euros, issus du troisième volet du Programme d’Investissements d‘Avenir (PIA 3), il permettra de mieux financer les projets deep tech en phase d’amorçage. Destiné à couvrir les coûts de maturation des innovations technologiques de rupture, via des financements en quasi fonds propres accordés avec le privé, ce dispositif financera de jeunes sociétés sélectionnées par des structures labellisées (incubateurs, Sociétés d’accélération du transfert de technologies…) ou lauréates du concours i-LAB et du « Concours d’innovation » du PIA lancé en décembre 2017. L’ambition est de financer une centaine de projets en 2019 (dont une vingtaine bénéficiant d’un investissement supérieur à 250 k€) et jusqu’à 300 projets en 2023 (dont une centaine pour des sommes supérieures à 250 k€).

Plus d’informations sur l’installation du Conseil de l’Innovation

Le rapport des experts sur les aides à l’innovation