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Le gouvernement va renforcer la politique de normalisation

Lydie Evrard, déléguée interministérielle aux normes, a remis à Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, son rapport intitulé « Politique nationale de normalisation et stratégie pour la compétitivité de notre économie ». Le ministre souscrit aux propositions du rapport et a demandé à Lydie Evrard de préparer la mise en place du Conseil d’orientation de la politique de normalisation.

 

Cette mission a permis une analyse approfondie du fonctionnement du système français de normalisation et la formulation de propositions pour mieux prendre en compte la dimension stratégique de la normalisation, au service de la compétitivité et de la croissance.

Le système français de normalisation présente des atouts forts : une architecture solide, issue du décret du 16 juin 2009 sur la normalisation ; le rang tenu par AFNOR dans les instances européennes et internationales de normalisation, où la très grande majorité des normes sont aujourd’hui élaborées ; les initiatives développées par certains secteurs pour traduire les enjeux de stratégie industrielle en enjeux de normalisation.

Le document démontre qu’il est néanmoins possible de progresser dans l’utilisation de la normalisation comme levier de compétitivité et d’influence stratégique pour les entreprises françaises, ainsi que dans l’intégration de la normalisation dans le processus qui mène de l’innovation à l’accès aux marchés.

Le rapport propose d’élaborer et de promouvoir une politique nationale de normalisation, dans une vision partagée entre l’Etat, garant de l’efficacité globale du système de normalisation, et les acteurs économiques, dont les intérêts stratégiques doivent être placés au cœur de ce système.

Il propose que cette politique nationale soit élaborée par un Conseil d’orientation de la politique de normalisation, instance pluraliste associant l’ensemble des parties prenantes dans une démarche de recherche du consensus. Sa mission consistera à construire une vision mieux partagée entre les acteurs français, pour que le système français de normalisation soit robuste et porte efficacement les positions françaises dans les instances internationales de normalisation. Les travaux fins de normalisation relèvent quant à eux des parties prenantes, au premier rang desquelles les filières, dont la filière électronique et numérique.

Télécharger le rapport de 76 pages sur la normalisation

Les normes sont élaborées par des organismes reconnus tels qu’AFNOR en France, le CEN, le CENELEC et l’ETSI en Europe, et l’ISO et l’IEC au niveau international.

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