Le parcours parlementaire de l’European Chips Act franchit une nouvelle étape
Un échelon supplémentaire a été franchi la semaine dernière dans le parcours législatif de l’adoption de l’European Chips Act avec des votes en faveur d’une législation pour renforcer l’industrie des semiconducteurs par les parlementaires européens.
La proposition législative du Parlement vise toujours à faire passer à 20% la part de l’Europe dans la capacité de production mondiale de semiconducteurs, contre moins de 10% actuellement.
Par la suite, le mandat de négociation pour l’adoption du règlement européen sur les semiconducteurs (Chips Act), sera annoncé à l’ouverture de la session plénière du 13 au 16 février à Strasbourg. Le Parlement procédera à un vote sur la proposition d’entreprise commune « semiconducteurs » (Chips Joint Undertaking), au cours de la même session.
Mardi dernier, les députés ont adopté des projets dans l’optique de sécuriser l’approvisionnement de l’UE en semiconducteurs via la production, l’innovation et des mesures d’urgence en cas de pénurie.
La commission de l’industrie et de l’énergie (ITRE) a adopté deux projets de loi : l’un sur le règlement européen sur les semiconducteurs qui vise à renforcer la capacité technologique et l’innovation dans l’écosystème des semiconducteurs de l’UE et un second sur l’entreprise commune « semiconducteurs » afin d’augmenter les investissements pour développer ce secteur en Europe.
Dans leurs amendements à l’European Chips Act, les députés se sont concentrés sur les semiconducteurs de nouvelle génération et les puces quantiques. Un réseau de centres de compétences devra être créé pour remédier à la pénurie de compétences et attirer de nouveaux talents en matière de recherche, de conception et de production. La législation soutiendra également les projets visant à renforcer la sécurité d’approvisionnement de l’UE en attirant les investissements et en renforçant les capacités de production.
Mesures pour faire face aux pénuries futures
Un mécanisme de réponse aux crises sera mis en place, la Commission évaluant les risques pour l’approvisionnement de l’UE en semiconducteurs et les indicateurs d’alerte précoce dans les États membres qui pourraient déclencher une alerte à l’échelle de l’UE. Cela permettrait à la Commission de mettre en œuvre des mesures d’urgence comme la priorisation de l’approvisionnement pour les produits particulièrement touchés, ou de procéder à des achats communs pour les États membres. Les députés soulignent que la chaîne d’approvisionnement en puces devrait être cartographiée afin d’identifier les éventuels goulots d’étranglement.
Les députés soulignent également l’importance de la coopération internationale avec des partenaires tels que les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud et Taiwan. La Commission devrait mettre en place une initiative de diplomatie des semiconducteurs pour faire face à toute perturbation future des chaînes d’approvisionnement.
Le rapport législatif sur le règlement européen sur les semiconducteurs a été adopté par 67 voix pour, 1 contre et 4 abstentions. La commission a également voté sur le mandat pour engager des négociations interinstitutionnelles par 70 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
Initiative « semiconducteurs pour l’Europe »
Dans un vote séparé, les députés ont adopté par 68 voix pour, aucune contre et 4 abstentions, la proposition d’entreprise commune pour les semiconducteurs, mettant en œuvre les mesures prévues dans le cadre d’une initiative « semiconducteurs pour l’Europe » (Chips for Europe). Ce dispositif vise à soutenir le renforcement des capacités à grande échelle par des investissements dans des infrastructures de recherche, de développement et d’innovation à l’échelle de l’UE librement accessibles. Il permettrait également le développement de technologies de pointe et de la prochaine génération de semiconducteurs. Les députés soulignent que pour stimuler l’innovation, de l’argent frais sera nécessaire, ainsi qu’une réaffectation des fonds d’Horizon Europe.
« Nous voulons que le règlement européen sur les semiconducteurs fasse de l’Europe un acteur important sur la scène mondiale des semiconducteurs. Non seulement le budget doit être à la hauteur des défis et financé par de l’argent frais, mais nous voulons aussi nous assurer que l’UE est à la pointe de la recherche et de l’innovation, qu’elle dispose d’un environnement favorable aux entreprises, d’un processus de délivrance rapide et qu’elle investit dans une main-d’œuvre qualifiée pour le secteur des semiconducteurs. Notre objectif est de garantir la croissance en Europe, de nous préparer aux défis futurs et de mettre en place les mécanismes adéquats pour faire face aux crises futures », a déclaré le député Dan Nica, rapporteur de l’European Chips Act.
« Les micropuces font partie intégrante des transitions numérique et écologique de l’UE, ainsi que de notre agenda géopolitique. Nous demandons un nouveau financement qui reflète l’importance stratégique du secteur européen des puces. Les partenaires et concurrents de l’Europe investissent eux aussi massivement dans leurs installations de semiconducteurs, leurs compétences et leur innovation. Nous n’avons peut-être pas l’énorme puissance de feu financière des États-Unis, mais le budget proposé par la Commission et le Conseil doit refléter la gravité du défi », a ajouté la députée Eva Maydell, rapporteuse de l’entreprise commune « semiconducteurs » (Chips Joint Undertaking).
