La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un projet de type IPCEI (Important Projects of Common European Interest) notifié conjointement par l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, la France, l’Italie, la Pologne et la Suède, et visant à soutenir la recherche et l’innovation dans le secteur des batteries.

Au cours des prochaines années, ces sept États membres contribueront à hauteur de quelque 3,2 milliards d’euros au financement de ce projet, qui devrait permettre de mobiliser 5 milliards d’euros supplémentaires en investissements privés. L’ensemble du projet devrait prendre fin en 2031 (avec des calendriers différents selon chaque sous-projet).

Toutes les conditions sont maintenant réunies pour faire naître la filière batteries électriques en France et en Europe.

Il s’agit du second IPCEI dans le domaine de la recherche, du développement et de l’innovation autorisé par la Commission, le premier étant l’IPCEI sur la microélectronique autorisé en décembre 2018.

« La production de batteries en Europe revêt un intérêt stratégique pour notre économie et notre société compte tenu de son potentiel en termes de mobilité propre et d’énergie, de création d’emplois, de durabilité et de compétitivité. Nos projets importants d’intérêt européen commun donnent la possibilité aux pouvoirs publics et aux industries de plusieurs États membres de se rencontrer et d’élaborer des projets innovants ambitieux ayant des retombées positives dans l’ensemble des secteurs industriels et des régions. L’aide autorisée permettra de garantir que ce projet important ira de l’avant sans fausser indûment la concurrence », justifie Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique et commissaire chargée de la politique de concurrence

Le projet comptera 17 participants directs, principalement des acteurs industriels, dont des petites et moyennes entreprises (PME), certaines étant présentes dans plusieurs États membres. Les participants directs collaboreront étroitement les uns avec les autres et avec plus de 70 partenaires externes, comme des PME et des organismes publics de recherche de toute l’Europe.

Une aide de 960 M€ fournie par la France

Le projet réunira 17 participants directs des sept États membres, dont certains exerceront des activités dans plus d’un État membre. L’ensemble du projet devrait être terminé d’ici à 2031 (avec des calendriers différents selon chaque sous-projet).

Les participants directs pourraient être financés à concurrence de 3,2 milliards d’euros environ. De manière plus spécifique, la Belgique a demandé l’autorisation pour fournir une aide allant jusqu’à 80M€ ; la Finlande, une aide allant jusqu’à 30 M€ ; la France, jusqu’à 960 millions d’euros environ ; l’Allemagne, jusqu’à 1,25 milliard d’euros ; l’Italie, jusqu’à 570 M€ ; la Pologne, jusqu’à 240 M€ et la Suède, jusqu’à 50 M€.

La France, en partenariat avec l’Allemagne, s’est engagée à accompagner le financement des travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) des entreprises Saft et PSA concernant de nouvelles générations de batteries lithium-ion ainsi que leur premier déploiement industriel avec une usine dans chacun des deux pays.

La première pierre de l’usine pilote sera posée à Nersac en Nouvelle-Aquitaine début 2020 et un site de production sera lancé en France en 2022. Ce projet de plus de 5 milliards d’euros permettrait de créer sur le territoire français plusieurs milliers d’emplois directs et indirects.

Si les projets sont un succès, parce qu’ils dégagent des revenus nets supplémentaires dépassant les projections, les entreprises restitueront aux États membres respectifs une partie de l’argent perçu auprès des contribuables.

La demande de batteries devrait augmenter très rapidement au cours des années à venir. Des politiques de recherche, de développement et d’innovation tournées vers l’avenir joueront un rôle clé afin de permettre à l’Europe et à ses États membres de tirer le meilleur parti de cette transition. La Commission a lancé l’initiative « European Battery Alliance » avec les États membres intéressés et les acteurs industriels à la fin 2017 et a adopté un plan d’action stratégique pour les batteries en mai 2018.

Le projet dont il est question aujourd’hui s’inscrit dans cette dynamique. Il soutient le développement de technologies innovantes et durables pour les batteries Lithium-Ion (à électrolyte liquide et à semiconducteurs), qui ont une plus longue durée de vie, qui se rechargent plus vite, qui sont plus sûres et plus respectueuses de l’environnement que les batteries actuellement sur le marché. Le projet englobe des activités de recherche et de développement qui visent à dépasser le niveau actuel de l’innovation sur l’ensemble de la chaîne de valeur des batteries, depuis l’extraction et la transformation des matières premières et la production des matériaux chimiques avancés jusqu’au recyclage et à la réaffectation des batteries usagées, en passant par la conception des cellules et des modules de batteries et leur intégration dans des systèmes intelligents.

L’innovation visera aussi en particulier à améliorer la durabilité environnementale à tous les stades de la chaîne de valeur des batteries. Le but est de réduire l’empreinte carbone et la quantité de déchets produits aux différents stades de la production ainsi que de mettre au point un démantèlement, un recyclage et un raffinage durables et respectueux de l’environnement conformément aux principes de l’économie circulaire.

Plus spécifiquement, les participants au projet et leurs partenaires privilégieront quatre domaines :

(1)  les matières premières et les matériaux avancés : le projet entend développer des processus innovants durables qui permettent l’extraction, la concentration, le raffinage et la purification des minerais afin de générer des matières premières de grande pureté. En ce qui concerne les matériaux avancés (comme les cathodes, les anodes et les électrolytes), le projet vise à améliorer les matériaux existants ou à en créer de nouveaux, qui seront utilisés dans des cellules de batteries innovantes.

(2)  les cellules et les modules : le projet entend développer des cellules et des modules innovants conçus pour répondre aux critères de sécurité et de performance exigés pour les applications automobiles et non automobiles (stockage fixe de l’énergie, machines-outils, etc.).

(3)  les systèmes de batteries : le projet entend développer des systèmes de batteries innovants incluant des logiciels et des algorithmes de gestion des batteries ainsi que des méthodes de vérification innovantes.

(4)  la réaffectation, le recyclage et le raffinage : le projet entend élaborer des processus sûrs et innovants pour la collecte, le démantèlement, la réaffectation, le recyclage et le raffinage des matériaux recyclés.