Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord politique provisoire sur plusieurs parties cruciales concernant les nouvelles règles de télécommunication et la gestion du spectre radioélectrique. L’accord a été conclu sur un certain nombre de mesures clés prévues dans le Code européen des communications électroniques, notamment la disponibilité du spectre radioélectrique pour la 5G d’ici 2020 dans l’Union européenne, 20 ans de prévisibilité des investissements pour les licences de spectre et une meilleure coordination des procédures d’attribution.

L’accord provisoire préparera le terrain pour le déploiement du réseau 5G à travers l’UE, en tenant compte des accords précédents sur la fixation des redevances du spectre radioélectrique, sur l’élimination des interférences transfrontalières et sur le déploiement plus facile des petites cellules.

Andrus Ansip, vice-président de la Commission pour le marché unique numérique, a déclaré : « Nous jetons les bases du déploiement de la 5G en Europe, car de nombreuses applications, des véhicules connectés aux villes intelligentes et à la télémédecine, n’auront pas lieu sans une connectivité de premier plan ».

Mariya Gabriel, commissaire à l’économie numérique et à la société, a ajouté : « L’UE est prête à mener le déploiement de la 5G. Avec cet accord politique, les co-législateurs ont tracé la feuille de route du spectre pour la 5G présentée en octobre dernier et balise la voie pour la société « 5G gigabit » envisagée par la Commission en 2025. Elle ne pourra se matérialiser que si les télécoms, les industries verticales et les autorités publiques acceptent de conjuguer leurs efforts et d’aller dans la même direction ».

Les négociations sur d’autres parties du Code européen des communications électroniques sont en cours. L’objectif des co-législateurs est de trouver un accord dès que possible sous la présidence bulgare.

De plus amples informations sur la politique de l’UE en matière de spectre sont disponibles dans les fiches d’information, ICI et ICI.