L’European Chips Act va mobiliser plus de 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés

La Commission européenne a dévoilé dans la matinée le contenu de l’European Chips Act, qui conjugue investissement, cadre réglementaire et partenariats stratégiques visant à garantir la sécurité d’approvisionnement, la résilience et la souveraineté technologique de l’UE dans le domaine des applications et des technologies des semiconducteurs.

Le paquet législatif sur les semiconducteurs vise à renforcer la compétitivité et la résilience de l’Europe et contribuer à la réalisation des transitions numérique et écologique, souligne le copieux document de Bruxelles. Le document précise que plus de 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés seront mobilisés par le plan. Mais bien malin celui qui pourra démêler la part publique et la part privée et la part des mesures nouvelles par rapport aux mesures existantes déjà programmées.

« L’European Chips Act accompagnera cette ambition par des investissements considérables. Il permettra d’atteindre 15 milliards d’euros d’investissements publics et privés supplémentaires jusqu’en 2030. Cela s’ajoute aux 30 milliards d’euros d’investissements publics déjà prévus, par exemple dans NextGenerationEU, dans Horizon Europe ou dans les budgets nationaux. Ces fonds devront être complétés par d’autres investissements privés à long terme », a déclaré la présidente Ursula von der Leyen. Pas facile de s’y retrouver.

L’European Chips Act a deux objectifs principaux : le premier objectif est, à court terme, d’augmenter la résilience de l’Europe aux crises futures en anticipant et en évitant ainsi les perturbations de la chaîne d’approvisionnement. Le deuxième est, à moyen terme, de faire de l’Europe un leader industriel sur ce marché stratégique. Pour cela, la Commission s’est fixée pour objectif d’avoir, en 2030, 20% de part de marché mondial de la production de puces en Europe, contre à 9% actuellement. Mais sachant que la demande sur le marché mondial va doubler pendant cette période, cela revient essentiellement à quadrupler les efforts.

« Garantir l’approvisionnement en puces électroniques les plus avancées est devenu une priorité économique et géopolitique. Nos objectifs sont ambitieux : doubler notre part de marché mondial pour la porter à 20% d’ici à 2030 et produire les semiconducteurs les plus sophistiqués et les plus économes en énergie en Europe. Grâce au paquet législatif sur les semiconducteurs, nous renforcerons notre excellence en matière de recherche et l’aiderons à passer du laboratoire à la fabrication. Nous mobilisons des fonds publics considérables qui attirent déjà d’importants investissements privés. Et nous mettons tout en place pour sécuriser l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et éviter de futurs chocs pour notre économie, comme celle à laquelle nous sommes confrontés avec la pénurie actuelle de puces électroniques. En investissant dans les marchés pilotes de demain et en rééquilibrant les chaînes d’approvisionnement mondiales, nous permettrons à l’industrie européenne de rester compétitive, de créer des emplois de qualité et de répondre à la demande mondiale croissante », promet Thierry Breton, commissaire au marché intérieur.

Ces investissements publics comprennent 11 milliards d’euros prévus pour l’initiative « Semiconducteurs pour l’Europe » afin de financer le rôle de l’UE en matière de technologie en ce qui concerne les capacités de recherche, de conception et de fabrication jusqu’en 2030. Cela nécessitera la mise en commun des investissements de l’Union et des États membres, à laquelle des acteurs privés devraient également participer. Ces investissements seront complétés par un soutien sous la forme de fonds propres en faveur des jeunes pousses, des entreprises en phase d’expansion et d’autres entreprises dans les chaînes d’approvisionnement, au moyen d’actions de facilitation des investissements constituant collectivement le fonds « semiconducteurs », avec une valeur d’investissement totale prévue d’au moins 2 milliards d’euros. Ces différentes actions, combinées, devraient résulter directement en des investissements publics et privés largement supérieurs à 15 milliards d’euros.

Trois lignes pilotes : 2nm, FD-SOI et packaging 3D

L’initiative soutiendra le développement de nouvelles lignes pilotes, dont une sur la technologie FD-SOI (en technologie 10 nm et moins), une autre sur les technologies de pointe (moins de 2 nm) et une troisième sur l’intégration des systèmes hétérogènes 3D et le packaging avancé. Elles devraient respectivement être implantées au CEA-Leti pour le FD-SOI, à l’Imec pour le 2 nm et à l’Institut Fraunhofer pour le packaging. Ces lignes pilotes devront contribuer à ce que la propriété intellectuelle des technologies de production avancées et des équipements et matériaux de fabrication avancés soit européenne. Ces lignes pilotes, et en particulier celle sur la technologie FD-SOI, permettront de mettre au point des puces électroniques à très basse consommation énergétique, point essentiel pour la transition écologique dans des secteurs tels que l’automobile, les TIC ou la mobilité.

Un nouveau cadre réglementaire sera déployé pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en attirant les investissements et en renforçant les capacités de production, afin de favoriser l’innovation dans le domaine des nœuds avancés et des puces électroniques innovantes et économes en énergie. En clair, pouvoir accorder d’énormes subventions pour qu’Intel ou pourquoi pas TSMC construisent des fabs à la pointe de l’art sur le Vieux Continent.

En outre, un fonds «semiconducteurs» facilitera l’accès au financement pour les start-up afin de les aider à mûrir leurs innovations et à attirer des investisseurs. Il comprendra également une facilité d’investissement en fonds propres consacrée aux semiconducteurs dans le cadre d’InvestEU, afin de soutenir les entreprises en expansion et les PME et de faciliter leur développement.

Enfin, un mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission devra surveiller l’offre de semiconducteurs, estimer la demande et anticiper les pénuries. « Il permettra de surveiller la chaîne de valeur des semiconducteurs en recueillant des renseignements clés auprès des entreprises, afin de recenser les faiblesses et goulets d’étranglement majeurs. Il établira une évaluation commune des crises et coordonnera les mesures à prendre à partir d’une nouvelle boîte à outils d’urgence »…

Communication de la Commission sur les semiconducteurs