Radio numérique terrestre : le CSA souhaite la poursuite du déploiement
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a remis le 21 janvier au Parlement et au gouvernement, un rapport de 96 pages qui vise à livrer une analyse et des orientations actualisées sur la question de la place de la radio numérique terrestre (RNT), de ses apports et des conditions de sa réussite.
En tout état de cause, le Conseil souhaite engager les procédures en vue d’un déploiement de la radio numérique terrestre dans une première série de nouvelles zones et, dans le même temps, la concertation avec les acteurs en vue du choix des zones pour les déploiements à venir, selon un rythme adapté à la capacité des acteurs à assumer un tel déploiement.
Au terme de cette réflexion, le Conseil constate en effet que tous les modes d’accès (hertziens analogique et numérique, radio sur internet) ont une légitimité à contribuer à l’avenir de la radio et qu’il importe que les acteurs de la radio disposent autant que possible du choix des plateformes de diffusion les mieux adaptées à leur développement.
Il considère que dans cette perspective la radio numérique terrestre constitue un facteur d’enrichissement de l’offre radiophonique, qu’elle peut se développer sous certaines conditions sans fragiliser l’équilibre économique des acteurs et en offrant des possibilités de développement.
Le Conseil constate que de nombreux acteurs ont manifesté leur intérêt pour un déploiement de la radio numérique terrestre et que la ressource hertzienne existe à cette fin. Dès lors, la poursuite de ce déploiement, commencé avec les zones de Marseille, Nice et Paris, doit être envisagée, affirme le CSA.
S’agissant de la radio numérique terrestre, il souhaite, sans exclure les autres modalités, allouer une ressource suffisante à des appels à candidature locaux, tels que souhaités par plusieurs acteurs, et cadencés de telle sorte qu’ils induisent une dynamique de développement de la RNT tout en préservant la capacité d’investissement des éditeurs.
De même, la question de la capacité des réseaux mobiles à pouvoir offrir des services de radio avec une permanence de qualité de service, notamment par la mise en œuvre de techniques de radiodiffusion (« broadcast »), qui fait l’objet d’analyses contradictoires, doit également être approfondie, souligne le CSA.
Le choix des zones retenues pour les appels à candidatures locaux doit se faire en donnant la priorité aux zones déterminées selon trois critères : zones où se sont déployées des expérimentations ayant eu des résultats positifs (Nantes, Lyon), zones frontalières dans lesquelles la ressource hertzienne en FM est rare (Lille, Strasbourg…), zones de pénurie de l’offre en radio analogique.
Dès 2015, les procédures (consultation publique et étude d’impact si nécessaire, appel à candidatures) seront ainsi lancées sur les zones où des expérimentations sont en cours et donnent pleinement satisfaction, et dans les principales agglomérations frontalières où l’offre de radios est manifestement limitée au regard de l’importance de ces zones. L’identification d’autres zones devra donner lieu à une concertation préalable avec les acteurs avant lancement des procédures.
Le choix des zones et leur nombre, le rythme des appels à candidatures, ainsi que les obligations de couverture des autorisations seront notamment fixées au regard d’un objectif à définir sur le calendrier de franchissement du seuil de 20% de couverture de la population, à partir duquel des obligations de réception de la RNT s’imposent aux terminaux neufs de réception de la radio.
Télécharger le rapport du CSA.
La réflexion sur la RNT a été alimentée par une série d’auditions techniques, menée lors des mois de septembre et d’octobre 2014, avec des éditeurs de services radiophoniques et leurs représentants, des opérateurs de multiplex, des diffuseurs, des représentants de constructeurs d’équipements de radio, des opérateurs de communications électroniques, des industriels du secteur automobile et des porteurs de projets pour la RNT. Elle s’est également nourrie de pratiques et de retours d’expérience, en France et à l’étranger, notamment en Europe, ainsi que des compétences des comités territoriaux de l’audiovisuel. Enfin, une consultation publique ouverte par le Conseil le 11 décembre 2014 a recueilli 38 contributions, qui sont venues enrichir la réflexion du Conseil.
