Siemens et Alstom soumettent un ensemble de remèdes à la Commission européenne

Alstom et Siemens ont convenu de soumettre le 12 décembre une proposition portant sur un ensemble de remèdes à la Commission européenne en réponse à la communication des griefs reçue le 29 octobre. Les remèdes proposés portent principalement sur des activités de signalisation ainsi que des produits de matériels roulants et représentent environ 4% du chiffre d’affaires de l’entité combinée.

Cet ensemble de remèdes constitue leur proposition en vue de prendre en compte les préoccupations de la Commission tout en préservant les fondamentaux économiques et industriels de la transaction. Les parties estiment que cette proposition de remèdes est appropriée et adéquate. Toutefois, il n’y a pas de certitude que le contenu de cette proposition sera suffisant pour répondre aux préoccupations de la Commission. Une décision de la Commission est attendue d’ici le 18 février 2019.

Rappelons que la Commission européenne a ouvert à la mi-juillet une enquête approfondie visant à examiner le projet de rachat d’Alstom par Siemens. La Commission craint que la concentration ne réduise la concurrence pour la fourniture de plusieurs types de trains et de systèmes de signalisation.

L’opération envisagée réunirait les deux plus grands fournisseurs de matériel roulant et de solutions de signalisation au sein de l’Espace économique européen (EEE) non seulement en termes d’activités combinées, mais également sur le plan de l’empreinte géographique de leurs activités.

La Commission craint en particulier que cette opération ne conduise à une hausse des prix, à une diminution du choix et à un recul de l’innovation du fait d’un affaiblissement de la pression concurrentielle dans les procédures de passation de marché concernant le matériel roulant et les solutions de signalisation.

Plus spécifiquement, l’enquête initiale de la Commission avait révélé que pour le matériel roulant, l’opération envisagée éliminerait un concurrent très puissant et réduirait le nombre de fournisseurs. En ce qui concerne les trains à grande vitesse, la Commission a examiné les effets de l’opération à la fois dans l’EEE et à l’échelle mondiale (à l’exclusion de la Chine, du Japon et de la Corée, où il apparaît que des barrières empêchent les importations de fournisseurs étrangers). Sur ces deux marchés géographiques, l’entité issue de la concentration serait le leader incontesté du marché, avec une part de marché plus de trois fois plus élevée que celle de son concurrent le plus proche. Elle deviendra également le leader du marché pour le matériel roulant destiné aux lignes principales (y compris les trains régionaux) et aux lignes de métro dans l’EEE. En outre, après l’opération envisagée, les concurrents du secteur peineraient à rivaliser avec les performances et la base installée de matériel roulant de l’entité issue de la concentration.

Pour de ce qui est des solutions de signalisation, l’opération envisagée éliminerait un concurrent très puissant sur plusieurs marchés des solutions de signalisation pour les lignes principales et les lignes urbaines. Après l’opération envisagée, l’entité issue de la concentration deviendrait le leader incontesté du marché, avec une part de marché trois fois plus élevée que celle de son concurrent le plus proche, et il serait peu probable qu’elle soit confrontée à d’importantes pressions concurrentielles.

Alstom propose une gamme complète de solutions (des trains à grande vitesse aux métros, tramways et e-bus), des services personnalisés (maintenance, modernisation…) ainsi que des offres dédiées aux passagers, des solutions d’infrastructure, de mobilité digitale et de signalisation. En 2017/18, l’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 7,3 milliards d’euros et enregistré pour 7,2 milliards d’euros de commandes. Alstom, dont le siège est basé en France, est présent dans plus de 60 pays et emploie actuellement 34 500 collaborateurs.

Siemens est un groupe technologique de dimension mondiale. Présent partout dans le monde, le groupe Siemens opère dans les domaines de l’électrification, de l’automatisation et de la digitalisation. Au 30 septembre 2018, date de clôture du dernier exercice, Siemens a enregistré un chiffre d’affaires de 83,0 milliards d’euros pour un bénéfice après impôts de 6,1 milliards d’euros. Fin septembre 2018, l’entreprise comptait un effectif mondial de près de 379 000 employés.