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15 millions d’euros pour structurer la filière du reconditionnement d’appareils numériques

15 millions d’euros pour structurer la filière du reconditionnement d’appareils numériques

Le gouvernement annonce un dispositif de soutien de 15 millions d’euros à destination des entreprises spécialisées dans le reconditionnement d’appareils numériques, ainsi que le lancement d’un travail de structuration de la filière.

Stimulé par l’attrait des consommateurs pour des appareils à la fois moins chers et dont l’empreinte environnementale est plus réduite, le marché français du reconditionnement est en plein essor, avec environ 2,8 millions de téléphones reconditionnés vendus sur le marché français en 2020, dont environ 30% reconditionnés en France.

Ce marché est porté par une filière jeune et à fort potentiel, qui se caractérise par un tissu industriel principalement composé de PME et de TPE et d’acteurs de l’économie sociale et solidaire. Cette filière est créatrice d’emplois locaux et contribue, en prolongeant la durée de vie des appareils déjà en circulation, à la maîtrise de l’empreinte environnementale du numérique. Elle reste néanmoins fragile avec des marges faibles et une concurrence internationale très vive.

Afin de tenir compte de la spécificité et de la fragilité actuelle du secteur, le gouvernement annonce un dispositif de soutien de 15 millions d’euros à destination des acteurs du reconditionnement d’appareils numériques.

Ce dispositif de soutien de 15 millions d’euros comprend deux volets :

  • l’accompagnement de la filière dans la création d’un label qui permettra de développer un marché du réemploi et de l’occasion de qualité et d’apporter de la lisibilité et de la confiance au consommateur vis-à-vis du reconditionné
  • une aide directe qui prendra la forme d’un montant versé pour chaque équipement (smartphone ou tablette) reconditionné. Seules les entreprises respectant le cadre normatif en vigueur seront éligibles à cette aide directe.

Les demandes pour l’aide directe peuvent être déposées jusqu’au 31 mars 2023 sous réserve de non-épuisement de l’enveloppe disponible. La procédure pour en bénéficier est détaillée ICI

Au-delà de ce dispositif de soutien de 15 millions d’euros, l’Etat souhaite également engager un travail de structuration de la filière industrielle du reconditionnement, notamment en la valorisant auprès des consommateurs et des acheteurs publics et en soutenant le développement de la formation à la réparation et au reconditionnement de produits numériques.

Enfin, la filière française du reconditionnement d’appareils numériques étant soumise à une forte concurrence internationale, elle sera intégrée dans une réflexion plus large impliquant notamment les plateformes de vente en ligne d’équipements numériques et qui aura pour objectif d’évaluer la façon dont les vendeurs de matériel électronique extra-communautaires s’acquittent de leurs obligations légales et de proposer des dispositifs à même de corriger d’éventuelles distorsions de concurrence le cas échéant. Un groupe de travail sera prochainement établi à cette fin avec pour objectif de remettre ses conclusions d’ici la fin de l’année.

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