Bruxelles autorise la France à subventionner la future fab de 7,4 milliards d’euros de ST et GlobalFoundries à Crolles
La France pourra octroyer des subventions directes à STMicroelectronics et à Globalfoundries pour soutenir leurs investissements dans leur projet de construire et exploiter une nouvelle installation de production de puces électroniques à Crolles. Tel en a décidé la Commission européenne, qui au passage, évalue désormais le montant total de l’investissement à 7,4 milliards d’euros, contre 5,7 milliards à l’annonce du projet le 12 juillet 2022.
La Commission européenne a en effet autorisé, en vertu des règles de l’Union en matière d’aides d’État, une mesure française visant à aider STMicroelectronics («ST») et GlobalFoundries («GF») à construire et à exploiter cette nouvelle fab. Elle estime que la mesure renforcera la sécurité d’approvisionnement, la résilience et la souveraineté numérique de l’Europe dans le domaine des technologies des semi-conducteurs, conformément aux objectifs énoncés dans la communication relative à l’action européenne sur les semiconducteurs. Elle contribuera également à mener à bien la double transition écologique et numérique.
Le projet s’appuie, entre autres, sur des technologies développées dans le cadre du projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) en faveur de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la microélectronique, approuvé par la Commission le 18 décembre 2018. L’aide prendra la forme de subventions directes octroyées à ST et à GF pour soutenir leurs investissements dans le projet, d’un montant total de 7,4 milliards d’euros.
Le projet, qui devrait être opérationnel à pleine capacité d’ici à 2027, permettra l’établissement, en Europe, d’un site de production à grande échelle de puces haute performance, destinées en particulier à la technologie FD-SOI (dispositif «silicium sur isolant totalement déserté»). Cette technologie, développée en Europe, se caractérise par une consommation énergétique considérablement réduite. Le projet permettra de produire à grande échelle des puces économes en énergie et sûres destinées à des marchés européens essentiels, actuels et futurs, pour des secteurs allant de l’automobile à l’industrie spatiale, en passant par d’autres industries, le déploiement de la 5G/6G, la sécurité et la défense.
L’usine devrait traiter, par an, quelque 620 000 tranches de semiconducteur d’un diamètre de 300 mm, à partir de technologies et de procédés de fabrication qui ne sont pas encore présents en Europe.
Pour bénéficier des aides dans le cadre de cette mesure, ST et GF ont accepté d’honorer les commandes classées prioritaires par l’UE en cas de pénurie d’approvisionnement ; de continuer à investir dans le développement de la prochaine génération de technologies FD-SOI; et de mettre à la disposition de PME et de tiers des capacités leur permettant de tester et de développer leurs produits dans un cadre de production industrielle réel, soutenant ainsi les activités de recherche et développement (R&D) et continuant à contribuer au renforcement de l’écosystème européen des semiconducteurs.
« La mesure autorisée aujourd’hui soutient une coopération unique entre une fonderie de semiconducteurs et un fabricant de circuits intégrés qui permettra de doter l’Europe de capacités supplémentaires en matière de production de puces électroniques et renforcera la chaîne d’approvisionnement en semiconducteurs. Grâce à cette mesure, notre industrie disposera d’une source fiable de semiconducteurs économes en énergie pour toute une série d’applications. Ces puces sont nécessaires pour les véhicules électriques, les stations de recharge et d’autres applications qui jouent un rôle important dans la transition écologique. La mesure créera également des emplois hautement qualifiés et des possibilités de développement en Europe, tout en limitant les distorsions de concurrence possibles », a commenté Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence.
