Bruxelles veut coordonner l’utilisation de la bande 700 MHz d’ici 2020

La Commission européenne a présenté une proposition visant à coordonner l’utilisation de la bande 700 MHz pour les services mobiles. Pour la Commission, il est nécessaire de mieux coordonner le spectre à l’échelle de l’Union européenne afin d’éviter le brouillage et de permettre aux services innovants, tels que les voitures connectées ou les soins de santé à distance, de fonctionner sur l’ensemble du continent. La France et l’Allemagne ont déjà autorisé l’utilisation de la bande 700 MHz pour les services mobiles. D’autres États membres (le Danemark, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni) ont présenté des plans en vue de réaffecter la bande 700 MHz au cours des prochaines années.

De plus, l’UE doit faire face à la demande croissante de haut débit sans fil. D’ici à 2020, il y aura près de huit fois plus de trafic internet mobile.

Dans le cadre de sa stratégie pour la création d’un marché unique numérique, la Commission propose une approche à long terme pour l’utilisation de la bande des ultra-hautes fréquences (UHF) (470-790 MHz). À l’heure actuelle, cette bande est principalement utilisée pour la radiodiffusion télévisuelle. La proposition prévoit que davantage de radiofréquences soient disponibles pour les services de téléphonie mobile dans la bande 700 MHz (694-790 MHz) d’ici à 2020. Cette bande est idéale pour fournir aux utilisateurs un service internet de haute qualité, où qu’ils se trouvent, dans une grande ville, un petit village isolé ou sur la route. Les fréquences inférieures à 700 MHz (470-694 MHz) resteront disponibles en priorité pour les services audiovisuels.

Günther H. Oettinger, commissaire européen pour l’économie et la société numériques, a déclaré: « Cette proposition montre que nous pouvons avoir à la fois un secteur audiovisuel dynamique et le spectre nécessaire pour la 5G. La bande 700 MHz sera idéale pour exploiter de nouveaux domaines d’avenir comme la conduite connectée et l’internet des objets. Je veux que l’Europe soit à la pointe en matière de 5G. C’est la raison pour laquelle tous les États membres doivent prendre les mesures nécessaires d’ici à 2020».

« Sur le marché unique numérique, il n’est pas économiquement raisonnable d’appliquer 28 approches différentes pour gérer les radiofréquences dans l’UE. Aujourd’hui, nous présentons notre première proposition relative à une meilleure coordination du spectre au sein de l’UE», a renchéri Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique.

Une transition coordonnée d’ici à 2020

La Commission propose que la bande 700 MHz soit assignée au haut débit sans fil au plus tard le 30 juin 2020 dans tous les pays de l’UE. Cette proposition serait compatible avec le déploiement de la 5G, prévu à partir de 2020. Pour respecter cette échéance, les États membres devront adopter et rendre publics leurs plans nationaux pour la couverture du réseau et la libération de cette bande d’ici au 30 juin 2017. Ils devront également conclure des accords de coordination transfrontière avant la fin de 2017.

La Commission compte sur une adoption rapide de la proposition par le Parlement européen et les États membres afin d’assurer une transition en temps voulu et dans des conditions prévisibles.

Document adopté par la Commission