Le Règlement européen 2026 sur la durabilité impose des changements majeurs aux fabricants de PCB

Selon le groupe Icape, la Commission européenne est officiellement entrée dans une nouvelle phase de sa stratégie pour une électronique durable, avec trois nouveaux cadres réglementaires qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2026 et qui changeront radicalement la manière dont les PCB sont conçus, étiquetés et documentés.

Dans un document publié sur son site internet et disponible en cliquant sur ce lien, le groupe Icape, distributeur technologique de circuits imprimés basé à Fontenay-aux-Roses, dans les Hauts-de-Seine, évoque le Règlement européen 2026 sur la durabilité, qui marque l’entrée officielle de la Commission européenne dans une nouvelle phase de sa stratégie pour une électronique durable.

Trois nouveaux cadres réglementaires ont ainsi été finalisés en juin 2025 et vont, selon Icape, marquer un tournant pour l’industrie des circuits imprimés. Icape estime en effet que ces mesures, qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2026 et s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par l’UE en faveur d’une économie circulaire, changeront radicalement la manière dont les PCB sont conçus, étiquetés et documentés.

Ces nouvelles exigences incluent notamment des étiquettes de recyclabilité obligatoires, des passeports numériques des produits et des rapports de conformité stricts, autant d’éléments qui « créent à la fois des défis de conformité et des opportunités de durabilité pour les fabricants et les équipementiers opérant sur le marché de l’UE », selon Icape.

Exigence d’étiquetage de recyclabilité

Pour la première fois, les produits électroniques hors emballage, dont les PCB, seront soumis au cadre européen d’étiquetage de recyclabilité, indique Icape sur son site internet. Cette évolution s’inscrit dans l’objectif du Pacte vert pour l’Europe de réduire les déchets électroniques et d’augmenter les taux de valorisation, notamment pour les assemblages électroniques complexes. Ainsi, à partir de 2026, tous les PCB mis sur le marché de l’UE devront afficher une étiquette de recyclabilité comprenant le pourcentage de matériaux recyclables utilisés dans le produit, ainsi que des instructions claires et standardisées pour le démontage et la séparation des matériaux en fin de vie.

Cette étiquette doit être visible, durable et accessible aux recycleurs et aux consommateurs. Icape souligne que, dans le cas de circuits imprimés multicouches ou de systèmes embarqués, les fabricants doivent prévoir des voies de séparation, même pour les composants tels que les pistes de cuivre, les substrats en résine époxy ou les masques de soudure sans halogène.

Le nouvel étiquetage vise à rendre le recyclage au niveau des composants viable et traçable. Selon les chiffres d’Eurostat rapportés ici par Icape, plus de 10 millions de tonnes de déchets électroniques ont été produites en Europe en 2023, dont moins de 40% ont été efficacement recyclés. Les PCB, souvent composés de métaux précieux mais difficiles à séparer, contribuent largement à ce problème.

Passeports numériques de produits (DPP) obligatoires

Icape indique que la Commission européenne a officiellement confirmé que les passeports numériques des produits (DPP, Digital Product Passports) seront obligatoires pour les PCB à partir de 2026. Les DPP sont des enregistrements numériques qui fournissent des informations complètes et en temps réel sur la conception, la composition et le cycle de vie d’un produit, permettant une réparation, une réutilisation et un recyclage plus intelligents.

En ce qui les circuits imprimés, cela implique que chaque PCB doit être enregistré dans la base de données DPP de l’UE et inclure la décomposition complète des matériaux (substrat FR4, poids du cuivre en oz/ft2, type de masque de soudure et produits chimiques, couches de placage, etc.), les options de réparation et de démontage, ainsi que la certification de fin de vie, y compris les partenaires de recyclage et les voies de traitement disponibles. Le DPP doit être accessible via un code QR, un RFID ou un numéro de série de produit lié au registre de l’UE.

Selon Icape, il s’agit d’un changement de paradigme pour les chaînes d’approvisionnement électroniques. Ainsi, les fournisseurs de premier rang doivent désormais tracer et déclarer les matériaux en amont, tandis que les équipementiers doivent s’assurer que leurs assemblages de circuits imprimés finaux respectent les seuils de réparabilité.

Les DPP ne sont pas réservés aux régulateurs et sont censés favoriser la transparence des chaînes d’approvisionnement, un approvisionnement durable et des décisions d’achat écologiques. « Le DPP fera des données sur la durabilité un facteur de différenciation sur le marché. Les acheteurs commenceront à comparer les circuits imprimés en fonction de leur empreinte sur le cycle de vie, et non plus seulement de leur prix », assure Katrin Lummer, directrice des politiques à l’ European Electronics Council.

Rapports de conformité stricts

Pour Icape, l’exigence la plus urgente est peut-être la soumission, d’ici la fin de 2025, d’un plan de conformité formel démontrant comment les PCB d’une entreprise s’alignent sur les nouveaux objectifs du Règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR, Ecodesign for Sustainable Products Regulation), notamment les seuils minimums de contenu recyclé, les références de durabilité et de cycle de vie, ainsi que les normes de réparabilité, telles que la conception de cartes modulaires ou de composants de type socket

En effet, les PCB non couverts par un plan de conformité ESPR approuvé ne pourront plus être vendus dans l’UE à compter du 1er janvier 2026, afin de garantir que tous les PCB en circulation sont conçus dans un souci de durabilité et de longévité.

Il est important de noter que le non-respect de ces règles peut entraîner une retenue douanière, des amendes ou des rappels de produits, en particulier pour les circuits imprimés industriels à grand volume dans les secteurs de l’automobile, des télécommunications ou de la médecine.

Icape propose un support de bout en bout

En tant que fournisseur de PCB, le groupe Icape propose à ses clients un support de bout en bout pour se conformer au cadre réglementaire de l’UE 2026 : de la traçabilité et de la documentation des matériaux au conseil en éco-conception et à la préparation des passeports numériques des produits (DPP).

Les services proposés concernent notamment l’identification des alternatives de matériaux recyclables et conformes, la reconception des configurations de circuits imprimés pour améliorer le démontage et la durabilité, la génération de données d’étiquetage de recyclabilité précises, l’enregistrement des produits dans la base de données DPP de l’UE, ainsi que la préparation et la soumission des plans de conformité ESPR avant la date limite du 31 décembre 2025

Icape précise également qu’il collabore avec des partenaires certifiés en recyclage et valorisation pour aider ses clients à définir des filières de fin de vie responsables, faisant de la conformité un avantage concurrentiel. « Même si le fardeau réglementaire peut sembler lourd, les pionniers peuvent en tirer des avantages considérables, tels que l’amélioration de la réputation de la marque grâce à des engagements environnementaux visibles, des scores ESG plus solides pour les investisseurs et les parties prenantes, des approbations plus rapides et un dédouanement plus fluide au sein de l’UE, sans oublier l’avantage du premier arrivé, car les services d’approvisionnement privilégient les produits conformes et traçables », indique-t-on chez Icape.

Ces réglementations devraient également créer un précédent mondial, Icape précisant que des cadres similaires sont en cours de discussion aux États-Unis, au Canada et en Corée du Sud.

« La réglementation européenne 2026 marque un tournant pour la conception et la fabrication de circuits imprimés. La conformité nécessitera des investissements, de la collaboration et de l’innovation, mais elle signale également l’avenir de l’électronique : transparente, réparable et recyclable dès sa conception. Ne pas agir maintenant pourrait entraîner une exclusion du marché. Mais agir tôt va au-delà de la conformité : c’est prendre les devants dans la prochaine ère de l’électronique durable », conclut Icape.