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L’Europe entérine la suppression des droits de douane sur les technologies de l’électronique

L’Europe entérine la suppression des droits de douane sur les technologies de l’électronique

Le 17 juin 2016, le Conseil de l’Union européenne a conclu un accord international sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information. L’accord élargit la gamme des produits visés dans un accord de 1996 pour tenir compte des progrès technologiques. Sont inclus notamment des semiconducteurs de nouvelle génération, des machines d’assemblage de cartes, de fabrication des circuits imprimés, des écrans tactiles, etc. Au total 201 produits supplémentaires pour lesquels les droits de douane seront supprimés d’ici juillet 2019.

L’accord a été conclu à Nairobi, le 16 décembre 2015, en marge de la dixième conférence minUnion-210616istérielle de l’Organisation mondiale du commerce. Le texte prévoit que les cinquante parties, y compris les vingt-huit États membres de l’Union européenne, suppriment les droits de douane sur les produits des technologies de l’information en quatre étapes sur une période de trois ans prenant fin le 1er juillet 2019. Chaque partie a présenté un calendrier pour la suppression des droits de douane. Les parties sont également convenues d’intensifier les consultations concernant les obstacles non tarifaires dans le secteur des technologies de l’information.

L’accord sur les technologies de l’information de 1996 avait été conclu à l’origine par vingt-neuf parties; depuis lors, leur nombre est passé à quatre-vingt-deux, et elles comptent désormais pour environ 97% des échanges mondiaux de produits des technologies de l’information Le nouvel accord couvre 201 produits supplémentaires; selon l’OMC, le commerce de ces produits est estimé à plus de 1300 milliards de dollars par an.

Sont inclus des semiconducteurs de nouvelle génération, des systèmes de navigation par GPS, des appareils de visualisation à résonance magnétique, des machines-outils utilisées pour la fabrication de circuits imprimés, des satellites de télécommunication, des écrans tactiles… Consulter la liste des 201 produits supplémentaires concernés par l’accord (à partir de la page 8).

Le nouvel accord a été négocié par la Commission sur la base d’un mandat donné par le Conseil en juillet 2009. Le 8 juin 2016, le Parlement européen a approuvé la conclusion de l’accord par l’UE.

Décision du Conseil de juin 2016 relative à la conclusion de l’accord sur les technologies de l’information

Déclaration de décembre 2015 sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information

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