ON Semiconductor va verser 175 M$ à Power Integrations
ON Semiconductor et Power Integrations sont parvenus à un accord à l’amiable dans un procès qui les oppose concernant une violation de brevets. ON Semiconductor va verser 175 M$ à Power Integrations pour solde de tout compte dans cette affaire qui a démarré en 2004. Mais aucune des parties n’a accordé de licence à l’autre.
ON Semiconductor et sa filiale Semiconductor Components Industries, ainsi qu’à l’époque Fairchild Semiconductor (racheté par ON Semi en septembre 2016), sont impliqués dans divers litiges juridiques et administratifs relatifs à la contrefaçon et / ou à la validité d’un brevet avec Power Integrations. Le 4 octobre 2019, ON Semiconductor a signé avec Power Integrations une liste de conditions contraignante en vertu de laquelle les parties ont convenu de retirer tous les litiges juridiques et administratifs en suspens.
Dans le cadre de cet accord, ON Semiconductor a accepté de verser à Power Integrations 175 millions de dollars en numéraire. En outre, chaque partie a accepté de libérer l’autre partie de toute action en dommages et intérêts en réparation de certains actes de contrefaçon allégués dans les différents litiges en contrefaçon de brevet survenant au plus tard le 30 juin 2020, et de ne pas intenter de poursuite pour réparation légale ou équitable avant le 30 juin 2023 (bien que, après cette date, une partie puisse intenter une action en justice pour violation de brevet présumée après le 30 juin 2020). Aucune des parties n’a accordé de licence à l’autre.
