Pratiques anticoncurrentielles : l’Europe ouvre une enquête sur Broadcom

La Commission européenne a ouvert une enquête formelle visant à examiner si Broadcom restreint la concurrence au moyen de pratiques d’exclusivité, en violation des règles de l’Union européenne. La Commission entend imposer des mesures provisoires au cours de l’enquête en ce qui concerne les marchés des jeux de circuits pour téléviseurs et modems.

« Les décodeurs de télévision et les modems font partie de notre vie quotidienne, au travail comme pour les loisirs. Nous suspectons Broadcom, un fournisseur important de composants pour ces appareils, d’avoir mis en place des restrictions contractuelles visant à exclure ses concurrents du marché, ce qui empêcherait ses clients et, en fin de compte, les consommateurs finals, de profiter des avantages qu’offrent le choix et l’innovation. Nous avons également l’intention d’enjoindre à Broadcom de mettre fin à son comportement le temps de notre enquête, pour éviter tout risque de préjudice grave et irréparable à la concurrence », déclare Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.

Broadcom est le principal concepteur, développeur et fournisseur mondial de circuits intégrés destinés aux appareils de communication filaires.

L’Américain est un acteur mondial de premier plan sur plusieurs marchés :

• les systèmes sur puce, qui figurent donc parmi les composants les plus importants des décodeurs ou des modems et sont essentiels pour amener les signaux de télévision et la connectivité chez les consommateurs
• les puces front-end, qui sont des composants matériels transformant des signaux analogiques en signaux numériques, qui peuvent ensuite être traités par des systèmes sur puce
• les jeux de circuits WiFi permettant aux décodeurs de déployer des réseaux locaux sans fil
• des composants d’«équipements de commutation/tête de réseau» fournissant des connexions de données à haut débit

La Commission a récolté des informations indiquant que Broadcom pourrait mettre en œuvre une série de pratiques d’exclusion en ce qui concerne ces produits. Ces pratiques peuvent comprendre l’établissement d’obligations d’achat exclusif, l’octroi de rabais ou d’autres avantages subordonnés à l’exclusivité ou à des exigences minimales d’achat, l’offre groupée de produits, les pratiques abusives en matière de PI et v) la dégradation délibérée de l’interopérabilité entre les produits de Broadcom et les autres produits.

Compte tenu de ses craintes relatives à ces pratiques présumées de Broadcom, la Commission a décidé d’ouvrir une enquête formelle.

En parallèle, la Commission a également émis une communication des griefs en vue d’imposer des mesures provisoires. Broadcom est susceptible d’occuper une position dominante sur divers marchés pour la fourniture de systèmes sur puce pour décodeurs de télévision et modems. Certains accords entre Broadcom et sept de ses principaux clients qui fabriquent des décodeurs de télévision et de modems contiennent des clauses d’exclusivité qui peuvent avoir pour effet que ces clients achètent des systèmes sur puce, des puces front-end et des chipsets WiFi exclusivement ou presque exclusivement à Broadcom. Les clauses contenues dans ces accords peuvent affecter la concurrence et freiner l’innovation sur ces marchés, au détriment des consommateurs.

La communication des griefs conclut à titre préliminaire qu’une décision imposant des mesures provisoires peut être indispensable pour garantir l’efficacité d’une éventuelle décision finale adoptée ultérieurement par la Commission. La Commission a relevé en l’espèce de graves problèmes de concurrence et a constaté que les agissements de Broadcom étaient susceptibles de conduire à l’élimination ou à la marginalisation de concurrents avant la fin de la procédure. Les mesures provisoires envisagées s’appliqueraient donc jusqu’à ce que la Commission conclue son appréciation de l’affaire sur le fond. La Commission va à présent procéder en priorité à une enquête.

L’ouverture d’une procédure formelle d’examen et l’émission d’une communication des griefs portant sur des mesures provisoires ne préjuge pas de l’issue de l’enquête.

Broadcom déjà fragilisé par son exposition aux achats de Huawei

Pour son deuxième trimestre fiscal clos le 5 mai dernier, Broadcom a réalisé un chiffre d’affaires de 5,52 milliards de dollars, en baisse séquentielle de 4,7% et en hausse de 10% par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, pour un bénéfice net de 691 M$.

L’Américain a revu à la baisse ses prévisions pour l’ensemble de l’exercice et table désormais sur un CA annuel de 22,5 milliards de dollars, dont 17,5 milliards dans les semiconducteurs et 5% dans les logiciels d’infrastructures. Broadcom estime ainsi à 2 milliards de dollars le manque à gagner lié à l’embargo sur le Chinois Huawei et à la conjoncture défavorable.

« Nous assistons actuellement à un ralentissement généralisé de la demande, que nous attribuons à l’incertitude géopolitique persistante, ainsi qu’aux conséquences des restrictions à l’exportation imposées à l’un de nos plus gros clients [Huawei]. Dans ce contexte, nos clients sont engagés dans une réduction active de leurs stocks et adoptent une attitude conservatrice pour le reste de l’année », a commenté Hock Tan, président et CEO de Broadcom.

Voir la présentation de l’entreprise (actualisée en juin 2019)