L’Europe va multiplier par 3 à 5 les droits de douane sur les véhicules électriques produits en Chine

Si les discussions en cours avec les autorités chinoises n’aboutissent pas, la Commission européenne compte instaurer, dès le 4 juillet prochain, des droits de douane allant de 27,4% à 48,1% sur l’importation de véhicules électriques produits en Chine, contre 10% actuellement.

Dans le cadre d’une enquête lancée le 4 octobre dernier et toujours en cours, la Commission européenne vient d’indiquer qu’elle a provisoirement conclu que la chaîne de valeur des véhicules électriques produits en Chine bénéficie de subventions déloyales et que ces pratiques constituent une menace de préjudice économique pour les producteurs de véhicules électriques de l’UE. En conséquence, et afin de compenser le préjudice subi, la Commission envisage d’augmenter nettement les droits de douanes sur les importations de véhicules électriques produits en Chine qui, rappelons-le, sont fixés actuellement à 10%.

La Commission souhaite ainsi instaurer des droits compensateurs à la carte, en fonction du fabricant. Elle envisage notamment d’ajouter des droits aux trois producteurs chinois retenus dans l’échantillon, à savoir 17,4% pour BYD, 20% pour Geely et 38,1% pour SAIC. Les autres producteurs de véhicules électriques en Chine qui ont coopéré à l’enquête mais n’ont pas été retenus dans l’échantillon, seraient soumis à des droits compensateurs de 21 % en moyenne. Quant à ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête, les droits compensateurs appliqués seraient de 38,1 %.

Ces droits compensateurs s’ajouteraient au droit d’importation ordinaire de 10 % perçu sur les importations de véhicules électriques, portant les droits de douanes sur l’importation de véhicules électriques provenant de Chine – que le constructeur soit Chinois ou non – entre 27,4% à 48,1%, soit grosso modo trois à cinq fois plus que les 10% actuels.

La Commission a préalablement notifié aux autorités chinoises le niveau des droits compensateurs provisoires qu’elle instituerait sur les importations de véhicules électriques en provenance de Chine, si les discussions avec la Chine ne devaient pas aboutir à une solution efficace pour résoudre les problèmes observés d’une manière compatible avec les règles de l’OMC. Si tel était le cas, ces droits compensateurs seraient appliqués à partir du 4 juillet prochain.

La Commission précise toutefois que les sociétés retenues dans l’échantillon, qui ont reçu individuellement des informations sur les calculs les concernant, ont la possibilité de formuler des observations et d’apporter des éléments de preuve contribuant à contrebalancer ses calculs. Auquel cas, la Commission peut revoir ceux-ci dans le respect du droit de l’Union.

De même, tout autre producteur de véhicules électriques en Chine non retenu dans l’échantillon final et souhaitant que sa situation particulière soit examinée peut demander un réexamen accéléré, conformément au règlement antisubventions de base, immédiatement après l’institution des mesures définitives.

Rappelons que le mois dernier, les États-Unis ont décidé de faire passer d’ici à la fin de l’année les droits de douane pour les véhicules électriques chinois à 100%, contre 25% actuellement.