Le Premier ministre veut faciliter la vie des chercheurs-entrepreneurs
Moderniser le cadre juridique de la propriété intellectuelle, accélérer le transfert de technologies issues de la recherche fondamentale et faciliter la vie des chercheurs-entrepreneurs, telles sont les ambitions affichées hier par le Premier ministre pour libérer l’innovation.
Dépoussiérer le mammouth… « On ne part pas de zéro, la loi Allègre de 1999 a engagé de ce point de vue quelque chose qu’on peut qualifier de véritable révolution culturelle. 20 ans après cette loi et les dispositifs qui l’ont accompagnée ont permis de créer plus de 2.400 entreprises et 38.000 emplois pour une capitalisation totale de 12 milliards d’euros », a rappelé Edouard Philippe.
Cet acte 2 de la loi Allègre va se traduire d’abord par la simplification du régime juridique qui encadre la création d’entreprise quand on est chercheur. « Il y a aujourd’hui trois régimes avec des règles contraignantes, on doit pouvoir faire plus simple, donner plus de liberté et faire confiance par exemple en autorisant les chercheurs qui aident une start-up à y consacrer jusqu’à la moitié de leur temps contre seulement un cinquième aujourd’hui », a détaillé le chef du gouvernement.
Deuxième traduction, l’accélération des procédures. Enfin, permettre au chercheur qui après avoir participé à la création d’une entreprise revient dans son établissement de conserver ses parts de capital jusqu’à 49%.
Ces mesures reprennent les principales recommandations de la mission conduite ces derniers mois par Jacques Lewiner, Ronan Stephan, Stéphane Distinguin et Julien Dubertret sur les aides à l’innovation.
