L’Europe et la Chine parviennent à un accord de principe sur les investissements
L’Union européenne et la Chine ont conclu fin décembre, sur le principe, les négociations en vue d’un accord global sur les investissements (AGI).
La Chine s’est engagée à offrir aux investisseurs de l’UE un niveau d’accès au marché plus élevé que jamais, notamment en ouvrant certains nouveaux marchés importants. La Chine s’engage également à garantir un traitement équitable pour les entreprises de l’UE afin qu’elles puissent affronter la concurrence dans des conditions plus équitables en Chine, y compris en ce qui concerne les disciplines pour les entreprises publiques, la transparence des subventions et les règles contre les transferts de technologie forcés. Pour la première fois, la Chine a également accepté des dispositions ambitieuses en matière de développement durable, en particulier des engagements sur le travail forcé et sur la ratification des conventions fondamentales pertinentes de l’OIT.
L’accord instaurera un meilleur équilibre dans les relations commerciales entre l’UE et la Chine. L’UE s’est traditionnellement montrée beaucoup plus ouverte que la Chine aux investissements étrangers. Cela vaut pour les investissements étrangers en général. La Chine s’engage maintenant à s’ouvrir à l’UE dans un certain nombre de secteurs clés.
« L’accord conclu aujourd’hui est un jalon important dans nos relations avec la Chine et pour notre programme commercial fondé sur des valeurs. Il offrira aux investisseurs européens un accès sans précédent au marché chinois, ce qui permettra à nos entreprises de se développer et de créer des emplois. Il engagera également la Chine à respecter des principes ambitieux en matière de durabilité, de transparence et de non-discrimination. L’accord permettra de rééquilibrer nos relations économiques avec la Chine », promet Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne
En ce qui concerne l’accès au marché pour les entreprises de l’UE, la Chine a pris des engagements importants dans le secteur manufacturier, le plus important pour les investissements européens en Chine. L’industrie manufacturière représente plus de la moitié des investissements totaux de l’UE, dont 28% pour le secteur automobile et 22% pour les matériaux de base. Il s’agit notamment de la production de voitures électriques, de produits chimiques, d’équipements de télécommunications et d’équipements médicaux.
Dans les secteurs couverts, les entreprises européennes gagneront en certitude et en prévisibilité pour leurs activités puisque la Chine ne pourrait plus interdire l’accès ni introduire de nouvelles pratiques discriminatoires.
La conclusion des négociations, sur le principe, obtenue est une première étape du processus ; les délibérations en vue de l’adoption et de la ratification de l’accord doivent encore avoir lieu. Les deux parties s’emploient actuellement à finaliser le texte de l’accord, qui devra faire l’objet d’un examen juridique et être traduit avant de pouvoir être soumis à l’approbation du Conseil de l’UE et du Parlement européen.
