Bruxelles propose la création d’un fonds européen de la défense
La Commission européenne propose la création d’un Fonds européen de la défense et d’autres actions en vue d’aider les États membres à accroître l’efficacité de leurs dépenses dans les capacités de défense communes, à renforcer la sécurité des citoyens européens et à promouvoir une base industrielle compétitive et innovante.
Le Fonds européen de la défense proposé comprendrait deux «volets» complémentaires. Un «volet recherche» serait destiné à financer la recherche collaborative dans les technologies de défense novatrices telles que l’électronique, les méta-matériaux, les logiciels cryptés ou la robotique. La Commission a déjà proposé d’allouer 25 millions d’euros à la recherche en matière de défense au titre du budget de l’Union pour 2017 et pense que ce montant pourrait augmenter pour atteindre 90 millions d’euros en 2020. Au titre du cadre financier pluriannuel de l’UE post-2020, la Commission a l’intention de proposer un programme de recherche consacré à la défense et doté d’un budget annuel plus conséquent de 500 millions d’euros.
Un «volet capacités» servirait d’instrument financier permettant aux États membres participants d’acquérir certains biens tout en réduisant leurs coûts. Les capacités seraient définies d’un commun accord par les États membres, qui seraient propriétaires de la technologie et des équipements. Par exemple, les États membres pourraient s’unir pour investir dans la technologie des drones ou acheter des hélicoptères en grandes quantités afin de réduire les coûts. Pour donner un ordre de grandeur, ce volet devrait être capable de mobiliser environ 5 milliards d’euros par an.
Bruxelles veut également promouvoir les investissements dans les PME, les start-up, les entreprises de taille intermédiaire et les autres fournisseurs de l’industrie de la défense. La Commission soutiendra en particulier les efforts de la Banque européenne d’investissement (BEI) en vue d’améliorer l’accès des chaînes d’approvisionnement de la défense à des moyens de financement. Enfin, la commission veut renforcer le marché unique de la défense.
Ces dix dernières années, les États membres de l’Union européenne ont réduit de pratiquement 12%, en termes réels, leurs dépenses en matière de défense, mais cette diminution n’a pas été compensée par une plus grande coopération européenne. Ce manque de coopération entre États membres dans le domaine de la défense et de la sécurité a un coût annuel qui, selon les estimations, oscille entre 25 milliards d’euros et 100 milliards d’euros, assure la Commission.
La Commission va maintenant présenter ces propositions, en particulier celle relative à la création d’un Fonds européen de la défense, à toutes les parties prenantes et va en discuter avec elles. La réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre sera ainsi une étape déterminante.
