Les surtaxes de l’UE sur l’importation de véhicules électriques produits en Chine entrent en vigueur
Cette fois, c’est acté. Des droits de douane compris entre 17,8% et 45,3% vont être appliqués dès aujourd’hui pour toute importation de véhicules électriques produits en Chine, que le constructeur soit chinois ou non. Ces droits étaient auparavant de 10%. Mais Pékin vient de réagir.
Après une enquête de plus d’un an et malgré les réticences de l’Allemagne, la Commission européenne a validé hier l’instauration définitive de surtaxes douanières sur l’importation de véhicules électriques produits en Chine, pour une durée de cinq ans. L’enquête de la Commission a en effet conclu que la chaîne de valeur des véhicules électriques produits en Chine bénéficie de subventions déloyales et que ces pratiques constituent une menace de préjudice économique pour les producteurs de véhicules électriques de l’UE.
© Pascal Coutance
Déjà évoqués en juin dernier, mais sans qu’ils ne soient appliqués, ces droits compensateurs entrent finalement en vigueur dès aujourd’hui. Ils s’ajouteront au droit d’importation ordinaire de 10% et porteront sur l’importation de véhicules électriques provenant de Chine, que le constructeur soit Chinois ou non.
Comme prévu initialement, la Commission a validé des droits compensateurs à la carte, en fonction du fabricant. Ceux-ci sont toutefois légèrement inférieurs à ce qui était initialement prévu en juin dernier. La Commission a ainsi décidé d’appliquer des surtaxes de 17% pour BYD, 18,8% pour Geely et 35,3% pour SAIC, les trois constructeurs chinois retenus dans l’échantillon. Les autres producteurs de véhicules électriques en Chine qui ont coopéré à l’enquête mais n’ont pas été retenus dans l’échantillon, seront soumis à des droits compensateurs de 20,7%. Quant à ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête, ils subiront une surtaxe de 35,3%.
Précisons qu’à la suite d’une demande motivée d’examen individuel, Tesla a bénéficié d’un traitement de faveur pour l’importation dans l’UE de ses modèles produits en Chine avec l’attribution d’un droit compensateur limité à 7,8 %.
Globalement, les droits de douane pour l’importation dans l’UE des véhicules électriques produits en Chine s’échelonnent donc désormais entre 17,8% et 45,3%.
Parallèlement à cette décision, la Commission assure que l’UE et la Chine continuent de s’efforcer de trouver des solutions alternatives, compatibles avec l’OMC, qui seraient efficaces pour résoudre les problèmes identifiés par l’enquête. La Commission reste également ouverte à négocier des engagements en matière de prix avec des exportateurs individuels, comme le permettent les règles de l’UE et de l’OMC.
La Commission précise enfin qu’elle contrôlera l’efficacité des mesures en vigueur, notamment pour s’assurer qu’elles ne sont pas contournées.
« L’UE reste la championne mondiale du commerce ouvert, équitable et fondé sur des règles. Nous accueillons favorablement la concurrence, y compris dans le secteur des véhicules électriques, mais elle doit être étayée par l’équité et des conditions de concurrence équitables, rappelle Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif et commissaire chargé du commerce. En adoptant ces mesures proportionnées et ciblées après une enquête rigoureuse, nous défendons des pratiques de marché équitables et la base industrielle européenne. Parallèlement, nous restons ouverts à toute autre solution qui permettrait de résoudre efficacement les problèmes identifiés et qui serait compatible avec les règles de l’OMC. »
Précisons que l’Allemagne était opposée à cette décision de l’UE, la jugeant potentiellement contre-productive par peur de représailles commerciales de la Chine à l’encontre de l’industrie automobile allemande déjà mal en point.
Mais l’histoire n’est pas terminée. Au moment où nous écrivons ces lignes, Pékin a fait savoir qu’il a saisi l’OMC pour tenter de contrer la mesure de l’UE jugée protectionniste. Affaire à suivre.
