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Un plan d’accompagnement pour les entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement

Un plan d’accompagnement pour les entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement

Le gouvernement annonce un plan d’accompagnement des entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement, notamment en électronique. Outre les prolongations de mesures existantes, la principale nouveauté concerne le lancement d’un Prêt pour l’Industrie de 50 000 euros à 5 millions d’euros adapté au financement du besoin en fonds de roulement, qui naît des difficultés d’approvisionnement.

L’industrie fait actuellement face à des difficultés d’approvisionnement majeures causées par les mesures successives de confinement et la reprise intense de l’économie au niveau mondial. Ces tensions affectent particulièrement les composants électroniques et les matières premières.

De nombreux secteurs industriels en subissent les conséquences, avec des délais de livraison allongés, des prix en hausse ou des ruptures d’approvisionnements. Si toute l’économie est touchée, les secteurs les plus durement touchés sont l’électronique, la construction, l’automobile et la métallurgie. Ces tensions, également constatées aux niveaux européen et mondial, se sont fait ressentir dès le début de l’année 2021 grâce aux alertes des entreprises confrontées à des difficultés d’approvisionnements en composants électroniques (d’abord pour l’automobile puis pour divers secteurs d’activité comme la santé ou les cartes bancaires). Ces difficultés d’approvisionnement s’accompagnent également de hausses de prix significatives sur les activités logistiques sous-jacentes, par exemple dans le domaine du fret maritime.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont ainsi réuni lundi les représentants des filières industrielles pour faire un point de situation sur les tensions d’approvisionnement rencontrées par les entreprises. Les ministres ont annoncé à cette occasion un plan d’accompagnement des entreprises affectées par ces tensions d’approvisionnement.

Lors des échanges avec l’ensemble des filières industrielles, les ministres ont mis en avant un ensemble de mesures visant à accompagner et soutenir les entreprises qui subissent ces tensions, notamment :

– le lancement d’un prêt pour l’industrie, opéré par Bpifrance et dédié aux entreprises industrielles afin de les accompagner dans le financement de leurs besoins en fonds de roulement et renforcer leur structure financière. Pour que le remboursement du prêt ne grève pas la capacité d’investissement des entreprises, ce prêt pour l’industrie sera un prêt de long terme pouvant être remboursé jusqu’à 10 ans ;

– la prolongation de l’octroi du Prêt garanti par l’Etat (PGE), de fin décembre 2021 à fin juin 2022 ;

– la prolongation du dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés jusqu’à fin juin 2022 et un assouplissement de ses conditions d’octroi ;

– les facilités de paiement qu’elles peuvent solliciter aux plans fiscal et social auprès de leur service gestionnaire ;

– la continuité du dispositif d’activité partielle. Le gouvernement a en particulier rappelé la possibilité de négocier au niveau des branches comme des entreprises le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée et annonce que le bénéfice du taux de réduction d’inactivité maximal et exceptionnel de 50% pourra être accordé dès que cela est possible, selon la situation des entreprises concernées ;

– le renforcement de l’accompagnement des entreprises via la mise en place d’un dispositif de crise co-construit avec les organisations socio-professionnelles ;

– les missions de conseil déployées par Bpifrance.

Outre les prolongations de mesures existantes, la principale nouveauté concerne donc le lancement du Prêt pour l’Industrie. Ce prêt vise à conforter la structure financière des entreprises industrielles. Opéré par Bpifrance, et destiné à faire face aux besoins immatériels des entreprises, ce prêt est particulièrement adapté au financement du besoin en fonds de roulement, qui naît des difficultés d’approvisionnement. Le montant du prêt peut varier de 50 000 à 5 000 000 d’euros. La durée du prêt peut aller jusqu’à 10 ans, avec deux ans de différé d’amortissement du capital permettant à l’entreprise de lisser la charge de remboursement de sa dette, et confortant ainsi sa structure financière. Le Prêt pour l’Industrie permettra d’accompagner ces entreprises pour un montant total allant jusqu’à 700 millions d’euros.

« La reprise économique est forte et puissante. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui nos entreprises industrielles font face à des difficultés d’approvisionnement, notamment de matières premières et de composants électroniques. Nous apportons à ces entreprises une réponse de court terme, notamment avec le lancement du prêt pour l’industrie, qui sera un prêt de long terme pouvant être remboursé sur jusqu’à 10 ans. Mais nous nous attachons également, avec le président de la République, à apporter une réponse de long terme. Cette réponse c’est la construction de notre indépendance, c’est l’investissement massif dans les technologies d’avenir, c’est la localisation de nouvelles chaînes de valeur en France et en Europe, c’est enfin la consolidation de nos filières industrielles traditionnelles comme le bois », a commenté Bruno Le Maire.

« J’invite toutes les entreprises dont l’activité est ralentie par les tensions sur les approvisionnements à se tourner vers l’activité partielle de longue durée qui permet de bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge de 15%. Près de 14 000 entreprises ont d’ores et déjà conclu des accords de ce type protégeant ainsi plus de 1,3 million de salariés. Ce dispositif permet aux entreprises de faire face à une baisse conjoncturelle de leur activité pendant deux ans tout en conservant leurs salariés », a souligné, pour sa part, Elisabeth Borne.

« Les tensions qui affectent l’industrie démontrent l’importance du travail que nous menons main dans la main depuis le début de l’année 2021 avec France industrie et l’ensemble des filières industrielles. Leurs remontées de terrain sont primordiales pour détecter les signaux faibles et répondre à chaque situation. Ce travail collectif s’est notamment matérialisé par des cellules de crise par type d’approvisionnement. Aux côtés des industriels, l’Etat a activé tous les leviers à sa disposition pour fluidifier la circulation des biens. Dans le prolongement de ces travaux, nous adaptons les mesures d’accompagnement pour protéger l’emploi et répondre aux difficultés de trésorerie des entreprises », a ajouté Agnès Pannier-Runacher.

Concernant les mesures spécifiques aux différents secteurs, pour l’électronique, une cellule de crise, pilotée par le CSF électronique a été mise en place afin de suivre au jour le jour les difficultés d’approvisionnement rencontrées aujourd’hui, et d’y apporter des solutions à court et moyen terme. Cette cellule de crise a été renforcée en novembre 2021 avec l’arrivée du Médiateur des Entreprises au sein de cette cellule (voir notre article).

Retrouver le détail du plan d’accompagnement

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