Un statut de « zone fibrée » pour baliser l’extinction du réseau téléphonique en cuivre

Paul Champsaur, Président de l’Autorité de la statistique publique, a remis au gouvernement le rapport qui lui avait été demandé en juin 2013 sur les conditions du basculement progressif du réseau téléphonique historique de cuivre vers les nouveaux réseaux à très haut débit en fibre optique. Il préconise la création d’un statut de « zone fibrée » pour réaliser la bascule.

Au travers du plan France Très Haut Débit, la France s’est engagée dans un important chantier de modernisation de ses réseaux de communications électroniques, avec l’objectif d’assurer la couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici 2022. Cette modernisation va notamment s’appuyer sur le déploiement de nouveaux réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), par des opérateurs privés comme publics, pour un montant total d’investissement estimé à 20 milliards d’euros.

Atteindre cet objectif exige que l’ensemble des acteurs qui déploient aujourd’hui des réseaux de fibre optique, opérateurs privés et collectivités territoriales, aient une visibilité suffisante sur les conditions d’exploitation de leurs réseaux et sur la rentabilité de leurs investissements. La clarification des conditions de transition du réseau de cuivre historique vers les nouveaux réseaux de fibre optique constitue, à cet égard, un élément essentiel. C’est l’objet de la mission confiée à Paul Champsaur, ancien président de l’Arcep, ainsi qu’aux représentants des collectivités, parlementaires, économistes, juristes et personnalités issues de l’industrie, qui ont été associés à ces travaux.
La mission propose notamment la création d’un statut de « zone fibrée », statut qui serait accordé par l’Etat lorsque la totalité d’une zone, par exemple une commune, est desservie par un réseau à très haut débit en fibre optique. L’accession au statut de « zone fibrée » déclencherait la mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour migrer la totalité des utilisateurs du réseau de cuivre vers le réseau FttH.

Deux thèses s’opposaient : soit permettre la fermeture relativement prochaine des réseaux cuivre, soit laisser coexister le réseau ancien et les futurs réseaux de fibre, et d’y aller de façon différenciée selon les territoires. « Au fur et à mesure des travaux, une majorité très claire s’est dégagée pour que ne soit pas fermé de façon autoritaire le réseau de cuivre », a déclaré l’auteur du rapport qui rappelle qu’on ne sait pas encore bien refaire sur la fibre un certain nombre d’utilisations actuelles du réseau de cuivre (les alarmes d’ascenseurs, par exemple). Sans compter le coût des compensations qui devraient être versées à Orange, propriétaire de ce réseau et éventuellement aux utilisateurs qu’on forcerait à passer sur la fibre. « Dans les zones qui sont fibrées, et uniquement dans celles-là, il serait de l’intérêt général de favoriser la fibre en rendant l’usage du cuivre plus coûteux », poursuit Paul Champsaur. A partir du début des années 2020, il devrait commencer à y avoir une France avec des zones fibrées dont le réseau de cuivre sera fermé.

Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont salué le travail réalisé par la mission pour parvenir à des propositions communes soutenues par l’ensemble des acteurs concernés.

A l’issue de son entretien avec Paul Champsaur, Emmanuel Macron a souligné que « les propositions formulées par la mission s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de fixer un cap clair, celui de l’investissement dans les réseaux à très haut débit ; de donner un horizon technologique, le remplacement du réseau historique de cuivre par des réseaux de fibre optique ; et de définir une méthode, en accompagnant l’ensemble des acteurs de l’industrie et des utilisateurs dans ce changement d’époque. C’est cette vision claire que le secteur est en droit d’attendre de l’Etat».
Retrouver l’interview de Paul Champsaur sur le site de l’Arcep