Bruxelles inflige une amende de 242 M€ à Qualcomm

Le 18 juillet, la Commission européenne a infligé à Qualcomm une amende de 242 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché des jeux de circuits bande de base 3G. Selon la Commission, Qualcomm vendait à des prix inférieurs aux coûts dans le but d’évincer son concurrent Icera du marché. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.

« Les chipsets de bande de base sont des composants essentiels qui permettent de connecter des appareils mobiles à l’internet. Qualcomm a vendu ces produits à un prix inférieur aux coûts à de gros clients dans le but d’éliminer un concurrent. Le comportement stratégique de Qualcomm a empêché la concurrence et l’innovation sur ce marché et a limité le choix offert aux consommateurs dans un secteur où la demande et le potentiel de technologies innovantes sont énormes. Cette pratique étant illégale au regard des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles, nous avons infligé aujourd’hui une amende de 242 millions d’euros à Qualcomm », a déclaré Margrethe Vestager.

Cette décision conclut que Qualcomm a occupé une position dominante sur le marché mondial des chipsets de bande de base UMTS entre 2009 et 2011. Elle se fonde en particulier sur ses parts de marché élevées (environ 60%, soit près de trois fois la part de marché de son principal concurrent) et sur les barrières élevées à l’entrée sur ce marché. Il s’agit notamment des investissements initiaux considérables dans la recherche et le développement en vue de la conception de chipsets UMTS et de divers obstacles liés aux droits de propriété intellectuelle de Qualcomm.

La Commission affirme que Qualcomm a vendu des quantités déterminées de trois de ses chipsets UMTS à un prix inférieur aux coûts à Huawei et à ZTE, deux clients d’importance stratégique, dans le but d’éliminer Icera, son principal concurrent de l’époque. En mai 2011, Icera a été rachetée par Nvidia, qui a décidé de liquider sa branche d’activité «chipsets de bande de base» en 2015.

L’amende de 242 M€ représente 1,27% du chiffre d’affaires de Qualcomm en 2018. Qualcomm a décidé de faire appel.