Lancement d’une consultation publique sur l’évolution des fréquences pour les bandes mobiles
L’Arcep lance une consultation publique sur l’évolution des conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les bandes mobiles. L’objet de cette consultation publique est de préparer la mise en œuvre nationale des nouvelles conditions techniques prévues au niveau européen dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz, 2,6 GHz et 3,5 GHz et d’interroger sur l’utilisation des bandes mobiles par les drones.
Les acteurs sont invités à adresser leurs contributions avant le 28 janvier 2022
Participer à la consultation publique
Par ailleurs, l’autorité de régulation rend publiques les contributions à quatre consultations publiques précédemment lancées sur :
• Le projet de décision désignant des fréquences dans la bande 5945 – 6425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques / Les contributions des acteurs
• Les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe / Les contributions des acteurs
• Le projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée / Les contributions des acteurs
• Le projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des services de communications mobiles à bord des navires (MCV) dans les eaux territoriales françaises / Les contributions des acteurs
