La Cour de justice de l’UE annule une amende de 1,06 Md€ à l’encontre d’Intel

La plus haute juridiction européenne a donné raison ce jeudi à Intel dans le cadre d’une bataille juridique qui oppose l’UE et le géant américain des puces depuis plus de 15 ans. Les régulateurs européens accusaient Intel d’abus de position dominante et de pratiques anticoncurrentielles.

C’est à une bataille juridique de plus de 15 ans à l’encontre d’Intel que vient de mettre fin ce jeudi la Cour de justice de l’UE, la plus haute juridiction européenne. Cette dernière s’est en effet prononcée en faveur d’Intel que les régulateurs européens accusaient d’abus de position dominante et de pratiques anticoncurrentielles. Le fabricant américain échappe ainsi à une amende de 1,06 milliard d’euros, une décision qui tombe à point nommé pour le groupe, actuellement en proie à d’importantes difficultés financières.

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Tout avait commencé en mai 2009, lorsque la Commission européenne a infligé une amende de 1,06 milliard d’euros à Intel, lui reprochant d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des microprocesseurs x86 en accordant, entre autres, des rabais de fidélité à ses clients et à un distributeur d’ordinateurs. Intel avait alors intenté un recours contre cette décision de la Commission, qui a été rejeté dans son intégralité par le Tribunal de l’UE en 2014.

Sur le pourvoi formé par Intel, la Cour de justice a annulé cet arrêt et a renvoyé l’affaire devant le Tribunal qui a finalement annulé partiellement la décision de la Commission en 2022 et supprimé l’amende de 1,06 milliard d’euros dans son intégralité. C’était sans compter sur la Commission qui a introduit un pourvoi contre cet arrêt du Tribunal. Finalement, la Cour de justice a rejeté cet ultime pourvoi de la Commission, confirmant ainsi l’arrêt du Tribunal donnant raison à Intel et mettant fin à un interminable méli-mélo juridique.