Entente sur les prix : mise en examen de Schneider Electric, Legrand et Rexel

L’affaire remonte à 2018. Mais ce matin les fabricants de matériels électriques Legrand et Schneider Electric et le distributeur Rexel ont été mis en examen, soupçonnés d’entente illicite sur les prix. Les trois entreprises contestent ces allégations, précisant que cette étape de la procédure d’instruction du dossier ne préjuge en rien de leur culpabilité.

Ces mises en examen s’inscrivent dans le cadre des enquêtes françaises sur la vente de produits électriques réalisée par le biais d’activités de distribution commerciale en France.

Dans le prolongement de l’information judiciaire en cours depuis 2018 relative au mécanisme dit des « dérogations » concernant plusieurs distributeurs et plusieurs fournisseurs de matériel électrique, une entité du groupe Rexel a été mise en examen avec demande de constitution d’une garantie bancaire pour 20 millions d’euros et d’une garantie en numéraire pour 48 millions d’euros à payer avant le 15 janvier 2023. Rexel tient à rappeler que le mécanisme des dérogations, transparent et connu de tous les acteurs du marché, est une pratique habituelle dans le monde de la distribution professionnelle de matériel électrique. Ce mécanisme est une réduction de prix d’achat permettant à Rexel d’offrir ensuite à ses clients l’offre la plus compétitive, sans aucune remise en cause de sa liberté de déterminer ses prix de revente.

Pour sa part, Schneider Electric souligne que le Juge d’instruction a décidé de mettre l’entreprise en examen et a ordonné à la société de fournir une garantie bancaire de 20 millions d’euros et une garantie en numéraire de 80 millions d’euros payable en janvier 2023.

Enfin, Legrand indique que l’une de ses entités françaises a été mise en examen et astreinte à octroyer une sureté de 80,5 millions d’euros.