Les entreprises du numérique plébiscitent le crédit d’impôt recherche

Une enquête visant à mesurer la réalité des besoins et de l’utilisation du crédit d’impôt recherche (CIR) pour les entreprises dans le secteur numérique a été menée entre mars et avril derniers par Sogedev et l’AFDEL. Cette étude, qui analyse les réponses de 135 entreprises – dont 89% de PME – sur leur utilisation du crédit d’impôt recherche, montre que le CIR reste aux yeux des entreprises le dispositif fiscal le plus incitatif en faveur de l’entrepreneuriat, de l’innovation et de l’emploi.

Parmi les principaux constats de l’enquête, on retiendra que les PME sont coutumières du CIR : les 2/3 des répondants bénéficient du CIR depuis 6 ans et plus. 95% des répondants considèrent le CIR comme un levier important de croissance. Une diminution ou une suppression du CIR aurait un impact sur l’emploi pour 24% des répondants, la compétitivité pour 23% des répondants, les investissements en R&D pour 24% des répondants.

Les aménagements à mettre en place selon les répondants sont principalement la stabilité et la pérennité du CIR (premiers souhaits des interrogés pour en bénéficier sereinement), l’instauration d’un délai maximum de remboursement du CIR, y compris en cas de contrôle, et enfin une plus grande clarté dans la définition des dépenses éligibles.

Enfin, les entreprises du secteur sont nombreuses à connaître des contrôles. Selon l’enquête, en 2013, 1 répondant sur 2 a été contrôlé. S’il n’y a pas d’augmentation globale constatée des contrôles fiscaux entre 2010 et 2013, les contrôles sur pièces au dépôt du dossier CIR ont augmenté, en corrélation avec la hausse du nombre de déclarants du CIR. Lors de ces contrôles, 27% des répondants admettent avoir fait l’expérience d’un contentieux avec l’administration. S’agissant de l’origine de la remise en cause, elle concerne principalement l’inéligibilité totale ou partielle des travaux déclarés.

Devant ce constat, le gouvernement a notamment élargi la mission de la Médiation interentreprises à l’innovation. Dorénavant, les entreprises innovantes, peuvent saisir la médiation interentreprises afin, notamment, de résoudre les problèmes qu’elles peuvent rencontrer avec l’administration fiscale, dans le cadre de leur déclaration de crédit d’impôt recherche.