L’Europe inflige à Google une amende de 4,34 milliards d’euros concernant Android
Le 18 juillet 2018, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 4.34 milliards d’euros pour violation des règles de concurrence de l’UE. Depuis 2011, Google impose des restrictions illégales aux fabricants d’appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche sur l’Internet, fustige la Commission.
Google doit maintenant mettre effectivement fin à cette pratique dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires journalier moyen mondial d’Alphabet, sa société mère.
« L’innovation rapide, le large choix et la baisse des prix sont les caractéristiques classiques d’une concurrence robuste et Android les a tous permis. La décision d’aujourd’hui rejette le modèle commercial qui prend en charge Android, qui n’a pas restreint le choix pour les consommateurs, mais créé plus de choix pour tous. Nous avons l’intention de faire appel », réplique Google (voir communiqué).
« Aujourd’hui, l’Internet mobile représente plus de la moitié du trafic internet mondial. Il a changé la vie de millions d’Européens. L’affaire qui nous occupe porte sur trois types de restrictions imposées par Google aux fabricants d’appareils Android et aux opérateurs de réseaux pour faire en sorte que le trafic sur les appareils Android soit dirigé vers le moteur de recherche de Google. De cette manière, Google utilise Android comme un véhicule pour consolider la position dominante de son moteur de recherche. Ces pratiques ont privé ses concurrents de la possibilité d’innover et de lui livrer concurrence par leurs mérites. Elles ont privé les consommateurs européens des avantages d’une concurrence effective sur le marché important des appareils mobiles. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.
Plus particulièrement, Google a exigé des fabricants qu’ils préinstallent l’application Google Search et son navigateur (Chrome) comme condition à l’octroi de la licence pour sa boutique d’applications en ligne (Play Store); a payé certains grands fabricants et certains grands opérateurs de réseaux mobiles pour qu’ils préinstallent en exclusivité l’application Google Search sur leurs appareils; et a empêché les fabricants souhaitant préinstaller les applications Google de vendre ne serait-ce qu’un seul appareil mobile intelligent fonctionnant sur d’autres versions d’Android non approuvées par Google (les «forks Android»).
Google tire la grande majorité de ses recettes de son produit phare : son moteur de recherche. L’entreprise a compris tôt que le passage des PC de bureau à l’internet mobile, entamé au milieu des années 2000, représenterait un changement fondamental pour Google Search. Aussi, Google a mis en place une stratégie pour anticiper les effets de ce changement et pour faire en sorte que les utilisateurs continuent d’utiliser Google Search sur leurs appareils mobiles également. En 2005, Google a acheté le développeur initial du système d’exploitation mobile Android et a continué de développer Android depuis lors. Aujourd’hui, environ 80% des appareils mobiles intelligents utilisés en Europe et dans le monde fonctionnent sous Android.
Lorsque Google développe une nouvelle version d’Android, elle publie le code source en ligne. Cela permet en principe aux tiers de télécharger et de modifier ce code pour créer des forks Android. Le code source Android ouvert contient les éléments de base d’un système d’exploitation mobile intelligent, mais pas les applications et services Android propriétaires de Google. Les fabricants d’appareils qui souhaitent obtenir des applications et services Android propriétaires de Google doivent conclure des contrats avec Google, dans lesquels cette dernière impose une série de restrictions. Google a également conclu des contrats et appliqué certaines de ces restrictions à certains grands opérateurs de réseaux mobiles, qui peuvent aussi déterminer quels services et applications sont installés sur les appareils vendus aux utilisateurs finals.
La Commission conclut, dans sa décision, que Google occupe une position dominante sur les marchés des services de recherche générale sur l’Internet, des systèmes d’exploitation mobiles intelligents sous licence et des boutiques d’applications en ligne pour le système d’exploitation mobile Android.
