L’Europe renâcle au projet d’acquisition de NXP par Qualcomm

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d’examiner le projet d’acquisition de NXP par Qualcomm en vertu du règlement de l’Union européenne sur les concentrations. La Commission craint que l’opération puisse entraîner une hausse des prix, limiter le choix et ralentir l’innovation dans le secteur des semiconducteurs, notamment en matière de circuits bande de base, puces NFC, éléments sécurisés et semiconducteurs pour application V2X dans l’automobile.

L’opération envisagée prévoit l’acquisition de l’ensemble de NXP par Qualcomm dans une transaction qui valorise l’entreprise à 47 milliards de dollars et réunirait deux des principaux acteurs du secteur des semiconducteurs. De manière plus spécifique, Qualcomm développe et fournit des circuits bande de base (vendus seuls ou intégrés dans un processeur d’applications) qui permettent l’utilisation de normes de télécommunications cellulaires telles qu’UMTS et que LTE. NXP est un fournisseur important de semiconducteurs, notamment pour le secteur automobile. En ce qui concerne les appareils mobiles, NXP est l’un des principaux fournisseurs de puces NFC (near-field communication) et d’éléments sécurisés («SE»).

Préoccupations exprimées à titre préliminaire par la Commission

L’enquête initiale menée sur le marché par la Commission a révélé plusieurs problèmes liés notamment aux semiconducteurs utilisés dans les appareils mobiles, comme les smartphones, et dans le secteur automobile. La Commission craint qu’à la suite de l’opération:

• l’entité issue de la concentration détienne de fortes positions sur les marchés à la fois des circuits bande de base et des puces NFC/SE et ait la capacité d’évincer les fournisseurs rivaux de ces marchés ;
• l’entité issue de la concentration ait la capacité de modifier les pratiques actuelles de NXP en matière d’octroi de licences de propriété intellectuelle et ait un intérêt à le faire, en particulier concernant la technologie NFC, notamment en groupant le portefeuille racheté de droits de propriété intellectuelle de NFC et le portefeuille de brevets de Qualcomm. La Commission examinera si un tel comportement pourrait avoir des effets anticoncurrentiels, comme une augmentation des redevances versées par les clients et/ou l’éviction de concurrents;
• la concentration supprime la concurrence entre les entreprises actives sur les marchés des semiconducteurs utilisés dans le secteur automobile et, notamment, dans la technologie émergente V2X (Vehicle-to-Everything), qui jouera un rôle important dans le développement futur des «voitures connectées».

L’opération a été notifiée à la Commission le 28 avril 2017. La Commission dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu’au 17 octobre 2017, pour prendre une décision. L’ouverture d’une enquête approfondie ne préjuge pas de l’issue de la procédure.

De son côté, Qualcomm se montre confiant et précise dans un communiqué : « Cette acquisition s’effectue entre deux entreprises complémentaires. Qualcomm continue à espérer que cette transaction soit finalisée d’ici la fin 2017 ».

Voir la présentation du rachat de NXP par Qualcomm

Qualcomm est une société phare dans le domaine des semiconducteurs, qui développe et fournit des circuits intégrés pour appareils mobiles, notamment des chipsets de bande de base pour la téléphonie cellulaire. Qualcomm octroie aussi des licences sur son portefeuille de droits de propriété intellectuelle, y compris sur les droits des brevets qui sont essentiels pour mettre en œuvre des normes de communication cellulaire dans la production sans fil.

NXP Semiconductors fabrique et vend différentes catégories de semiconducteurs, dont des semiconducteurs pour le secteur automobile et des semiconducteurs pour le secteur des appareils mobiles, notamment les solutions NFC.