Le contestataire de la cession de Dolphin Integration perd en appel

Le 6 juin dernier, la Cour d’Appel de Grenoble a rejeté la demande d’un actionnaire minoritaire de prononcer la nullité de la cession de Dolphin Integration et l’a condamné à payer à la société et aux deux sociétés défenderesses la somme de 8000 euros chacune.

Rappelons que fin août 2018, Soitec et le missilier MBDA ont annoncé l’acquisition conjointe de Dolphin Integration, qui avait été placée en redressement judiciaire le 24 juillet 2018. La co-entreprise créée par Soitec et MBDA – détenue respectivement à 60% et 40% – a repris Dolphin Integration et l’ensemble de ses salariés. Mais cette reprise est contestée par certains actionnaires. Notamment une banque suisse, actionnaire minoritaire de Dolphin, conteste les termes de ce rachat. Sur demande de la banque, un huissier a même tenté à la mi-avril de saisir des documents au siège de MBDA, qui lui a opposé un « secret défense » en guise de fin de non-recevoir, rapportait récemment le magazine Challenges.

Voici le communiqué du conseil d’administration de Dolphin Integration :

Consécutivement au jugement en date du 21 août 2018 en faveur de l’adoption d’un plan de cession totale des actifs et du fonds de commerce de Dolphin Integration, avec préservation de la totalité des emplois, une procédure judiciaire avait été mise en œuvre par un actionnaire minoritaire étranger aux fins de contester le jugement autorisant la cession de l’entreprise.

Après que cet actionnaire minoritaire ait été débouté de ses demandes par le Tribunal de Commerce de Grenoble, dans son jugement du 18 décembre 2018, la Cour d’Appel de Grenoble, par un arrêt rendu le 6 juin 2019, a confirmé la position du juge de première instance et  rejeté la demande de tierce opposition-nullité formée contre le jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble du 21 août 2018, rejeté la demande de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité et condamné l’actionnaire minoritaire à payer à la société et aux deux sociétés défenderesses la somme de 8 000 euros chacune en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Précisons qu’une autre procédure a été engagée au fond devant le Tribunal de Commerce de Grenoble, par ce même actionnaire minoritaire étranger, par acte du 27 décembre 2018, aux fins d’obtenir la nullité de l’acte de cession du fonds de commerce et des actifs de Dolphin Integration. L’audience est fixée au 8 novembre 2019.

Dolphin Integration, actuellement en redressement judiciaire, a été créée en 1985. La société est implantée à Corenc dans la région grenobloise.