Un « indice de réparabilité » sera désormais affiché sur certains produits électroniques
A compter du 1er janvier 2021, les vendeurs d’équipements électriques et électroniques (y compris les vendeurs en ligne) sont tenus d’afficher un indice de réparabilité sur leurs produits tels les smartphones ou les téléviseurs. Grace à cet indice, le consommateur sera en capacité de savoir si son produit est réparable ou pas. Objectif : atteindre 60% de taux de réparation des produits électriques et électroniques d’ici 5 ans.
Différents critères ont été mis en place comme le prix des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement du produit. À chaque fois que cela est pertinent, le produit devra aussi proposer un compteur d’usage (similaire à un compteur kilométrique). L’indice doit être affiché sous forme d’étiquette, d’affiche ou tout autre forme appropriée depuis le 1er janvier 2021. Il s’agit d’une note sur 10 apposée sur le produit, sur son emballage ou à proximité du prix. La note permet au consommateur de savoir si son produit est réparable, difficilement réparable ou non réparable. Le consommateur pourra alors faire du caractère réparable d’un produit un critère de choix d’achat.
Cette mesure permettra de proposer progressivement un indice de durabilité : à compter du 1er janvier 2024, certains équipements électriques et électroniques ainsi que d’autres produits et équipements (la liste sera définie par décret) devront afficher un indice de durabilité. Celui-ci viendra compléter ou remplacer l’indice de réparabilité lorsque celui-ci existe. Cet indice inclut de nouveaux critères comme la fiabilité et la robustesse du produit.
Faciliter la réparation et favoriser l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire
Le consommateur bénéficiera, lors de l’achat de son produit, d’une information sur la disponibilité ou non des pièces détachées. La mesure concernera les produits électroniques et électriques. Le délai de mise à disposition des pièces détachées par le fabricant au vendeur ou réparateur sera de 15 jours ouvrables. La mesure est entrée en vigueur au 1er janvier 2021.
Le réparateur aura par ailleurs l’obligation de proposer au client des pièces détachées issues de l’économie circulaire. À noter que les étapes de réparation des pannes les plus courantes peuvent être intégrées dans le mode d’emploi ou la notice d’utilisation.
Améliorer l’information sur le maintien de la compatibilité logicielle
Les téléphones et tablettes subissent parfois des mises à jour qui les ralentissent ou les détériorent prématurément. Désormais, le consommateur sera informé de la durée pendant laquelle son appareil supportera les mises à jour successives. Cette information sera communiquée par le fabricant et le vendeur de téléphonie. La mesure est également entrée en vigueur au 1er janvier 2021.
Le fabricant aura également l’interdiction de contraindre la réparation ou le reconditionnement d’un appareil et cela par n’importe quel procédé, y compris une mise à jour logicielle qui ralentirait ou dégraderait l’usage de l’appareil.
