Les députés européens adoptent l’European Chips Act
Le Parlement européen a formellement adopté hier la loi européenne sur les puces qui vise à garantir l’approvisionnement de l’UE en semiconducteurs en stimulant la production en Europe et en mettant en place des mesures contre les pénuries. Les députés ont par ailleurs obtenu 3,3 milliards d’euros pour la recherche et l’innovation dans ce domaine.
Proposé par la Commission européenne le 8 février 2022, l’European Chip Act, qui ambitionne notamment de porter à 20% la part de l’Europe dans la capacité de production mondiale de semiconducteurs, poursuit son parcours législatif en franchissant une nouvelle étape importante.
Après un accord politique informel auquel sont parvenus, en avril dernier, le Parlement européen et les États membres de l’UE, les députés européens ont ainsi formellement adopté hier, par 587 voix contre 10, et 38 abstentions, la loi européenne sur les puces. Cette dernière vise à garantir l’approvisionnement de l’UE en semiconducteurs en stimulant la production en Europe et en mettant en place des mesures pour lutter contre les pénuries, cela grâce à plus de 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés mobilisés.
La nouvelle loi, déjà convenue entre le Parlement européen et le Conseil, ambitionne de créer un environnement favorable aux investissements dans les puces en Europe, en accélérant les procédures d’octroi de permis et en reconnaissant leur importance cruciale via un soi-disant « statut d’importance nationale la plus élevée ». Les PME bénéficieront également d’un soutien accru, en particulier dans le domaine de la conception de puces, afin de stimuler l’innovation.
© Parlement européen
La législation soutiendra les projets qui renforcent la sécurité de l’approvisionnement de l’UE en attirant les investissements et en augmentant la capacité de production. Au cours des discussions avec les représentants du Conseil, les députés ont par ailleurs obtenu 3,3 milliards d’euros pour la recherche et l’innovation liées aux puces. Un réseau de centres de compétences sera créé pour pallier la pénurie de compétences de l’UE et attirer de nouveaux talents pour la recherche, la conception et la production.
Un mécanisme de réponse à la crise sera par ailleurs mis en place, par lequel la Commission évaluera les risques pour l’approvisionnement de l’UE en semiconducteurs. Des indicateurs d’alerte précoce dans les États membres seront utilisés pour déclencher une alerte de pénurie à l’échelle de l’UE.
Ce mécanisme permettra à la Commission de mettre en œuvre des mesures d’urgence telles que la priorisation de l’approvisionnement en produits particulièrement touchés par une pénurie, ou l’achat commun pour les États membres. Les députés ont également amélioré le système en introduisant un outil de cartographie qui aidera à identifier les éventuels goulets d’étranglement de l’approvisionnement. Ces mesures seront un dernier recours en cas de crise dans le secteur des semiconducteurs.
Le Parlement a également soutenu des dispositions visant à renforcer la coopération internationale avec des partenaires stratégiques et sur les droits de propriété intellectuelle, afin de garantir des avantages compétitifs et une protection pour le secteur de l’UE.
« Avec la Loi européenne sur les puces, nous visons à renforcer la position de l’UE dans le paysage mondial des semiconducteurs et à faire face aux vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement révélées par la pandémie, indique Dan Nica, rapporteur du projet. Nous voulons avoir plus d’influence et être leaders, c’est pourquoi nous avons obtenu 3,3 milliards d’euros pour la recherche et l’innovation. » Et M. Nica d’ajouter : « L’Europe est prête à affronter les futurs défis de l’industrie des semiconducteurs, en privilégiant l’autonomie stratégique, la sécurité et un environnement commercial favorable. »
L’European Chip Act doit désormais être approuvé par le Conseil européen pour devenir une loi.
L’intégralité du texte adopté par les députés européens hier est disponible en cliquant sur ce lien.
