La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, une aide de l’état autrichien d’un montant de 146,5 millions d’euros en faveur de trois filiales autrichiennes d’entreprises (Infineon, AT&S et NXP) rejoignant le projet important d’intérêt européen commun («PIIEC») dans le domaine de la microélectronique, approuvé par la Commission en 2018.

Ce financement public devrait permettre de débloquer 530 millions d’euros supplémentaires en investissements privés, soit plus de trois fois et demie le montant de l’aide publique.

« Pour réussir la transition numérique et écologique, nous aurons besoin de puces et de capteurs hautement innovants et durables pour de nombreux produits de notre économie, allant des téléphones portables aux avions. Le projet important d’intérêt européen commun dans le domaine de la microélectronique, que nous avons approuvé en 2018, a soutenu le déploiement de technologies de pointe importantes dans ce domaine. L’intégration au PIIEC est très importante pour son succès – nous avons approuvé un soutien supplémentaire de l’Autriche en faveur de trois projets parce qu’ils répondent aux critères élevés d’ajout d’une valeur significative au PIIEC existant, et impliquent d’importantes collaborations avec les participants existants », justifie Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence.

En décembre 2018, la Commission a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un PIIEC visant à soutenir la recherche et l’innovation dans le domaine de la microélectronique (le «PIIEC 2018 dans le domaine de la microélectronique»). Le projet avait été mis en place conjointement et notifié par la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni. L’aide publique approuvée s’élevait à 1,75 milliard d’euros. Le PIIEC 2018 dans le domaine de la microélectronique, qui vise à développer des technologies et composants de microélectronique innovants pour l’automobile, l’internet des objets et d’autres applications clés (telles que l’espace, l’avionique et la sécurité) et à permettre leur premier déploiement industriel, mobilisait initialement 27 entreprises et 2 organismes de recherche.

Infineon Austria

En décembre 2020, l’Autriche a notifié à la Commission son intention de rejoindre le PIIEC 2018 dans le domaine de la microélectronique, en octroyant un soutien public de 146,5 millions d’euros à trois entreprises (Infineon Austria, AT&S Austria et NXP Semiconductors Austria) qui entreprendront des activités de recherche et d’innovation supplémentaires relevant du champ d’application du PIIEC existant et contribuant à la réalisation des objectifs de celui-ci. Les entreprises se concentreront en particulier sur les domaines de la sécurité, de l’efficacité énergétique et des technologies d’intégration et de packaging dans le domaine de la microélectronique.

L’adhésion à un PIIEC et à des projets déjà établis et en cours par un autre État membre est un événement exceptionnel. Elle requiert une évaluation complexe de la Commission, qui doit vérifier que les nouveaux projets individuels sont correctement intégrés dans la feuille de route et la structure existantes du PIIEC, par exemple au moyen de la mise en place de collaborations suffisantes et utiles avec les participants initiaux, et apportent réellement une valeur ajoutée significative au PIIEC aux fins de la réalisation de ses objectifs.

Les projets que mettront en œuvre Infineon Austria, AT&S Austria et NXP Semiconductors Austria visent à apporter des innovations technologiques supplémentaires en ce qui concerne les semiconducteurs à haut rendement énergétique, la sécurité et les interconnexions avancées, ainsi que les aspects technologiques de l’emballage biologique.

À cet égard, la Commission a constaté que les projets apporteront une valeur ajoutée significative au PIIEC 2018 dans le domaine de la microélectronique et contribueront à l’intégration des PIIEC existants et à leur renforcement.

Sur cette base, la Commission a conclu que les projets autrichiens d’adhésion au PIIEC 2018 dans le domaine de la microélectronique étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.