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Robots, drones, voitures autonomes : l’Europe veut un cadre juridique

Robots, drones, voitures autonomes : l’Europe veut un cadre juridique

Les véhicules autonomes, les drones, les robots industriels, les robots de soins ou encore les robots de divertissement et l’intelligence artificielle vont se généraliser. Un rapport de la commission des affaires juridiques du Parlement européen se penche sur les questions liées à la robotique, comme la responsabilité, la sécurité et les changements sur le marché du travail. Le Parlement dans son ensemble se prononcera sur ces propositions en février.

Ce rapport estime que la Commission européenne devrait proposer des règles au niveau de l’UE sur le domaine en évolution rapide de la robotique. Le but est notamment de régler des questions telles que le respect des normes éthiques et la responsabilité en cas d’accidents impliquant des voitures sans conducteur. Cette initiative législative invite la Commission européenne à présenter une proposition législative. La Commission n’est pas contrainte de le faire mais doit exposer ses raisons en cas de refus.

Le rapporteur Mady Delvaux (Luxembourg) a déclaré: « de plus en plus de domaines touchant nos vies quotidiennes sont concernés par la robotique. Pour faire face à cette réalité et garantir que les robots sont et restent au service de l’homme, nous avons besoin de créer de toute urgence un cadre juridique européen « . Son rapport, adopté par 17 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, se penche sur les questions liées à la robotique, comme la responsabilité, la sécurité et les changements sur le marché du travail.

Les députés soulignent que des règles à l’échelle de l’UE sont nécessaires pour exploiter pleinement le potentiel économique de la robotique et de l’intelligence artificielle, tout en garantissant un niveau standard de sûreté et de sécurité. L’UE doit prendre l’initiative en matière de normes réglementaires, afin de ne pas être contrainte de suivre celles fixées par des pays tiers, estime le rapport.

Les députés exhortent la Commission à envisager la création d’une agence européenne pour la robotique et l’intelligence artificielle, afin de fournir aux autorités publiques une expertise technique, éthique et réglementaire.

À long terme, la possibilité de créer un statut juridique spécial de « personnes électroniques » pour les robots autonomes les plus sophistiqués devrait être envisagée, afin de clarifier la responsabilité en cas de dommages, explique le rapport.

De plus, le développement de la robotique pourrait entraîner d’importants changements sociétaux, notamment la création et la perte d’emplois dans certains domaines, affirme le texte. Il invite instamment la Commission européenne à suivre ces tendances de près et plaide pour de nouveaux modèles d’emploi ainsi que pour la viabilité du système fiscal et social actuel pour la robotique.

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