L’Etat prépare le transfert de la gestion des garanties publiques export à Bpifrance
Le 23 février dernier, le gouvernement annonçait qu’il engageait une réflexion sur l’avenir du dispositif des garanties publiques à l’exportation et étudiait dans ce cadre la possibilité de transférer à Bpifrance la gestion de ces garanties actuellement confiées à Coface. Depuis cette date des discussions se sont engagées entre Coface et l’Etat qui ont porté sur le principe de ce transfert ainsi que sur ses différentes modalités. L’Etat a annoncé en juillet son intention de mener à bien ce projet, un accord de principe ayant été trouvé avec Coface.
Cet accord prévoit le versement d’un montant de 77,2 M€ en faveur de Coface au moment du transfert effectif, qui est visé au premier semestre 2016. Il est par ailleurs convenu que, pendant la période de transition, Coface continuera d’assurer la mission pour le compte de l’Etat et coopérera avec Bpifrance afin de garantir la continuité du service offert aux entreprises.
Les garanties publiques à l’export sont un des piliers de la politique de soutien au développement des entreprises françaises. Le Gouvernement souhaite renforcer l’efficacité de cette politique, en permettant aux petites et moyennes entreprises d’y avoir accès plus facilement et en offrant à toutes les entreprises un guichet unique susceptible de répondre à tous leurs défis de croissance, notamment à l’international.
Coface et Bpifrance engageront préalablement à ce mouvement, chacune pour ce qui la concerne, les procédures d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel, sur ce projet dans son ensemble. Par ailleurs, la finalisation du transfert nécessitera la modification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’activité de gestion des garanties publiques.
